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Sécurité 05/06/2015

Les maires de « Villes de France » attachés à une police municipale de proximité

par Marion Esquerré
Videosurveillance, Annecy : la mairie informe © Flickr-CC-JL.Zimmermann

Réactualisant une enquête de 2010 réalisée auprès de 48 de ses communes et EPCI adhérents, l’association Villes de France publie un « Panorama de la police municipale » dans ces villes moyennes où la vidéosurveillance se généralise au contraire de l’armement, moins d’un tiers des villes moyennes étant équipées. Les élus entendent bien conserver une police de proximité et non supplétive de la police d’Etat.

Cet article fait partie du dossier:

Le maire et la prévention de la délinquance

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Villes de France, anciennement Fédération des villes moyennes, vient de réactualiser les données de son « Panorama de la police municipale » dont la dernière édition datait de 2010.

L’enquête est réalisée auprès de 48 adhérents de l’association, des communes allant de 15 000 à 100 000 habitants. Parmi elles, une seule, Lens (Pas-de-Calais), ne dispose d’aucune police municipale.

Au total, l’effectif moyen des services de police(1) de ces communes s’établit à 30,8 agents (28 en 2010).

Mais ce chiffre masque une forte disparité entre, par exemple, une commune comme Sarrebourg (Moselle) qui compte un policier municipal pour 10 000 habitants et Agde (Hérault) dont l’effectif est de 20 policiers pour 10 000 habitants.

Banalisation de la vidéoprotection
Cette hétérogénéité se traduit dans les budgets municipaux consacrés à ces services. Charges de personnel incluses, il passe de 100 000 euros à plus d’un million d’euros dans les communes qui présentent un effectif de plus de 70 policiers municipaux.

L’enquête confirme la tendance à la généralisation de la vidéoprotection. On se rappelle qu’au début des années 2000, l’usage de cet outil de contrôle faisait l’objet d’importants débats au sein de la société. Aujourd’hui, estime l’association, « elle est en passe de devenir un des moyens incontournables pour renforcer la sécurité et la prévention de la délinquance dans les Villes de France et plus généralement en milieu urbain ».

Alors qu’elles étaient déjà 55% à disposer d’un tel dispositif en 2010, les Villes de France sont désormais 73% et le nombre de caméras installées sur la voie publique a doublé, passant de 25 à 49,8 en moyenne.

Les communes n’utilisent pas cependant leurs dispositifs de vidéoprotection toutes de la même manière, ce qui se traduit dans le nombre et la qualité des agents affectés à cet outil. On trouve de 1 à 25 agents selon que le dispositif de vidéo se contente d’enregistrer les images ou qu’il est utilisé en continu et de manière active.

A noter. Sur les 35 communes dotées d’un tel dispositif, dix ne disposent pas d’un système permettant de faire basculer le flux d’images vers les services de la Police nationale, ce qui, souligne Villes de France « peut poser des problèmes de réactivité en cas de flagrance ».

 

Armes à feu, encore rares
Autre éclairage intéressant, il semblerait que les policiers municipaux des Villes de France soient moins équipés d’armes à feu que la moyenne nationale : 31% des policiers municipaux des Villes de France ont une arme de catégorie B soumise à autorisation préfectorale, contre 43% pour l’ensemble du territoire.

L’enquête constate l’existence d’une géographie des communes : les agents équipés en armes de catégorie B se concentrent dans le sud de la France, en particulier le quart sud-est. Elles justifient leur choix en général par les missions de nuit attribuées à leur police municipale, l’ilotage exercé par leurs agents (en lien ou pas avec la police nationale) ou encore la volonté de renforcer leur protection dans l’exercice de leurs missions.

L’autodéfense en revanche justifie pour 90% des communes interrogées, l’équipement en arme de catégorie D (bâton de défense, bombes aérosol incapacitante) de leurs policiers municipaux.

Interrogées sur les missions « prioritaires » de leur police, les municipalités estiment à la quasi-unanimité (95%) que leur rôle premier est d’assurer une « police de proximité ». Cela transparaît d’ailleurs dans l’évolution de la composition de leur parc motorisé. Le vélo y occupe de plus en plus de place ce qui reflète, selon les auteurs de l’enquête, « une implication des effectifs sur le terrain, […] une police qui va au contact de la population, une police visible qui circule dans tous les quartiers ».

Débat sur les missions du « petit judiciaire »
Les répondants estiment qu’une police municipale ne doit pas assurer seule le respect de la réglementation en matière de circulation et de stationnement. En revanche, en fonction de la position du répondant les avis sont très partagés quant à savoir si les polices municipales pourraient devenir une composante agissant en complémentarité de la police d’Etat sur des missions centrées sur le « petit judiciaire ». Les chefs de police municipale y sont plutôt favorables, à l’inverse des élus.

Tous sont hostiles, en tout cas, à l’idée que les polices municipales puissent devenir un jour une « réserve d’ajustement » de la police d’Etat pour les missions de police administrative.

Note 01:

Effectif moyen incluant les effectifs attachés qui, selon les villes, sont des agents de surveillance de la voie publique, des agents sécurité-école, des agents de vidéoprotection, des agents administratifs travaillant à la régie des recettes issus des amendes de circulation et de stationnement. - Retourner au texte

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