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Réforme territoriale 02/06/2015

Adoption en seconde lecture du projet de loi Notre : le Sénat persiste et signe

par Aurélien Hélias
Sénat, l'hémicycle © Sénat

Par 191 voix pour et 35 contre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le 2 juin le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)… contre l’avis du gouvernement. Le texte, reprenant l’essentiel de celui voté en commission des lois, minimise en effet à nouveau les transferts de compétences des départements aux régions et la montée en puissance des intercommunalités, qui faisaient l’essence du projet originel déposé par l’exécutif. Ce dernier vise pourtant un accord en CMP après la seconde lecture à venir à l’Assemblée.

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Loi Notre : une autre architecture territoriale

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« Ce n’est pas le texte du gouvernement, c’est le texte du Sénat. » A l’heure de justifier son vote et celui des non-inscrits, le sénateur Philippe Adnot a parfaitement résumé les raisons pour lesquelles le projet de loi Notre a été largement adopté en seconde lecture au Palais du Luxembourg. Contre l’avis du gouvernement, le texte a en effet bénéficié du vote de la quasi-totalité des sénateurs du groupe Les Républicains (LR, ex-UMP), UDI-UC et RDSE, et bénéficié de l’abstention des groupes de gauche (PS et EELV). Seul le groupe communiste s’est exprimé contre à l’unanimité.

L’intercommunalité remise à sa place…
En première lecture, les sénateurs avaient voté – vote confirmé ensuite par l’Assemblée –  le maintien du département et de la majorité de ses compétences alors que le gouvernement voulait pourtant transférer nombre des politiques départementales aux régions.

Lors de cette « deuxième manche », les sénateurs n’ont rien lâché de ce qu’ils n’avaient pas encore obtenu du Palais-Bourbon : retour du seuil à 5 000 habitants pour les intercommunalités malgré les nombreuses propositions de dérogations des députés, suppression du principe d’un rendez-vous législatif en 2017 en faveur de l’élection directe des conseillers communautaires, report d’un an de la nouvelle carte intercommunale comme de la création du Grand Paris, suppression de l’élargissement au tourisme et à l’eau des compétences obligatoires des intercommunalités… Autant de modifications que la commission des lois du Sénat avait pour la plupart déjà votées.

La commune est même confortée dans son pouvoir d’initiative via plusieurs dispositions, comme celle permettant de confier la gestion d’un service commun, dans le cadre des mutualisations au sein du bloc communal, à une commune membre d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération.

Le département récupère ses « biens »
Le retour à un texte proche de celui issu de la première lecture au sénat ne s’arrête pas au volet intercommunal puisque les élus de la Haute chambre ont notamment rétabli la compétence conjointe des collectivités sur la culture, le sport et le tourisme et fait en sorte que les départements soient consultés en amont de l’élaboration  des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Serpent de mer parlementaire, le projet de confier un chef de filât en matière de tourisme aux régions est d’ailleurs supprimé.

Dans une chambre où les élus départementalistes sont nombreux (43 conseillers départementaux dont 15 présidents de l’exécutif), les sénateurs avaient d’ailleurs dès la lecture en commission maintenu au département la gestion des transports scolaires, des transports à la demande ainsi que celle des ports départementaux. Et avaient supprimé les dispositions relatives au transfert des lignes ferrées départementales aux régions et à l’évolution des périmètres de transports urbains.

Emploi : le « Sénat » se fait régionaliste… contre le gouvernement
Ironie de l’histoire : la principale montée en compétence envisagée par les sénateurs en faveur des régions – celle, adoptée, visant à leur confier un rôle de coordination des acteurs du service public de l’emploi – a été adoptée malgré l’avis contraire du gouvernement…

L’exécutif souhaitait en effet se contenter d’une simple « association renforcée des régions au pilotage des politiques de l’emploi » et de la possibilité, pour les régions volontaires, « d’aller plus loin par une délégation de l’Etat des missions de coordination de certains acteurs du service public de l’emploi ». Et non de confier à la région la responsabilité de coordonner seule sur son territoire les actions des intervenants du SPE, comme l’a rétabli la commission des lois, reprenant le texte issu de la première lecture sénatoriale.

Quel compromis en CMP ?
Désavoué une seconde fois après la première lecture de la Chambre haute le 27 janvier, le gouvernement doit désormais trouver la voie qui le mènerait à un texte de compromis à l’issue de la seconde lecture à l’Assemblée. Une voie étroite qui laisserait espérer un accord en commission mixte paritaire, ce à quoi semble tenir Matignon, et que ne repousse pas a priori le président du Sénat, Gérard Larcher :

Malgré ce revers, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a d’ailleurs souhaité conclure la séance au Sénat sur une note d’optimisme : « Nous avons une semaine pour créer les conditions de convergence entre les deux chambres ». Un compromis qui pourrait notamment passer par un seuil intermédiaire de 10 000 habitants minimum pour les EPCI, à mi-chemin entre celui du projet gouvernemental (20 000 habitants) et celui actuel de 5 000 habitants, de nouveau réintroduit par les sénateurs…

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