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Finances locales 29/05/2015

Le milliard d’euros pour l’investissement public avancé par Matignon ne convainc pas l’AMF

par Aurélien Hélias
François Baroin © Flickr-CC-Fondapol

Proposé par Manuel Valls qui recevait l’association d’élus le 28 mai, le fonds d’un milliard d’euros pour l’investissement public du bloc local est encore trop flou pour satisfaire l’Association des maires de France. D’autres mesures plus techniques, même si jugées insuffisantes, retiennent toutefois l’intérêt des maires comme la récupération des frais de gestion ou l’élargissement des opérations éligibles au fonds de compensation de la TVA.

Un sentiment très mitigé : c’est ce qui semble le mieux refléter l’état d’esprit des dirigeants de l’AMF au lendemain de la réunion tenue à Matignon le 28 mai. Car si les maires de France ont enfin obtenu des propositions en faveur du soutien de l’Etat à l’investissement public du bloc local – qui a déjà plongé de 12,4% en 2014 – ces mesures sont, selon les maires, soit insuffisantes, soit trop floues.

Symbole de cette déception : le fonds d’un milliard d’euros en faveur de l’investissement public du bloc local proposé par Manuel Valls. Outre qu’il ne remplace pas une minoration de la baisse des dotations ou son étalement dans le temps, un « regret profond » pour le président de l’association François Baroin, c’est le financement de ce fonds qui interroge.

« Sera-t-il une dépense de l’Etat en plus, ce que nous demandons ? Ou bien un re-fléchage d’argent, pris par exemple dans les fonds départementaux ? », s’interroge François Baroin. Or, « s’il s’agit de recyclage, à l’arrivée, cela n’apporte rien de nouveau », appuie le premier vice-président de l’association, André Laignel.

1 500 communes « dans le rouge » fin 2015
Autre zone d’ombre : ce fonds sera-t-il clairement dédié aux investissements publics locaux de l’ensemble des communes et EPCI ou bien sera-t-il une enveloppe d’urgence pour les quelque 1 500 communes, identifiées par le secrétaire général Philippe Laurent, qui auront « basculé dans le rouge d’ici la fin de l’année », en raison d’une « capacité d’autofinancement net nul, voire négatif ?

« Nous ne voulons pas d’un milliard sur les communes déjà les plus en difficulté : elles ne vont pas investir ! », prévient déjà François Baroin. Et même le principe d’un fonds dédié uniquement à l’investissement local n’est pas acté…

Devant les contours brumeux de ce fonds, l’AMF temporise et réserve sa réponse d’ici à une nouvelle entrevue avec Matignon mi- juillet.

La « manne » des frais de gestion
En revanche, l’association s’est montrée beaucoup plus intéressée par deux autres pistes parmi plusieurs « mesures techniques d’inégales valeurs » :

  • D’abord l’élargissement de l’assiette du FCTVA. « Historiquement, on a peu à peu réduit les possibilités pour les communes de faire passer par le FCTVA les dépenses d’équipements, les dépenses de maintenance… le jeu est rouvert », se félicite François Baroin. « Le gros entretien de nos bâtiments, de nos différentes structures serait remboursé. Mais qu’est ce qui sera retenu ? Nous n’en savons rien », tempère André Laignel. Car selon le périmètre de l’assiette, « cela peut aller de quelques millions à quelques centaines de millions… »
  • Deuxième mesure intéressant les maires : la récupération des frais de gestion, soit 1,1 milliard, prélevés par l’Etat sur les recettes fiscales locales, comme cela a été fait pour les régions et départements en 2014.

Deux avancées « positives » pour l’AMF mais qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Raison pour laquelle « nous allons continuer de prêcher dans le désert. Mais nous sommes convaincus que le gouvernement devra faire un geste », assure François Baroin.

Non au taux zéro de la Caisse des dépôts
Ce geste pourrait consister en une réduction concrète du coût des normes imposées ou à un remboursement anticipé généralisé du FCTVA l’année de dépense, deux autres revendications de l’association.

Mais certainement pas dans davantage de prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts qui seraient prolongés à 2017, une piste déjà évoquée par Manuel Valls en avril : ces prêts de moyen-long terme déboucheraient « sur une dette alourdie pour les collectivités » dont François Baroin ne veut pas.

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