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Fiscalité locale 27/05/2015

Les régions s’érigent en bons élèves de la dépense publique pour réclamer davantage de CVAE

par Aurélien Hélias
Alain Rousset, président de l’ARF © S. Gautier

Pour mener à bien leurs responsabilités en matière d'emploi, de développement économique et de formation, l’Association des régions de France réclame de percevoir 70 % de l'impôt économique local contre 25 % aujourd'hui. Une augmentation dont pâtiraient les autres niveaux de collectivités – départements, communes et EPCI –, mais que les régions légitiment par le développement de leurs compétences économiques et leur bonne gestion en matière de dépenses de fonctionnement…

« La région est la collectivité dont le coût de fonctionnement est le plus faible »…  « Sur 2009-2013, les dépenses régionales ont augmenté de 2,5% contre 6% pour les départements et 12% le bloc communal »… « En 2014, les recettes de fonctionnement des régions ont baissé de 1,5% ; celles des communes et départements ont augmenté de 0,5 à 1%. »

Pour justifier de leur légitimité à réclamer à l’Etat des moyens supplémentaires pour assumer leurs compétences en matière d’emploi et de développement économique, les régions ont choisi leur ligne de conduite : faire montre de leur capacité à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour assurer l’Etat qu’elles feraient bon usage des ressources supplémentaires attendues.

Un modèle fiscal « à bout de souffle »
Délivrées tout au long de sa conférence de presse du 27 mai sur les chiffres clés des régions, ces petites phrases du patron de l’ARF Alain Rousset ont été minutieusement reprises sur le fil twitter de l’association.

Le président de la région Aquitaine ne s’arrête pas là puisqu’il estime que les régions sont victimes d’une double peine, désavantagées par rapport aux autres niveaux de collectivités à la fois dans la répartition de la chute des dotations mais aussi par une baisse, certes généralisée, des ressources fiscales, mais qui touche particulièrement l’échelon régional.

« A partir du moment où nos ressources dépendent plus des dotations de l’Etat qui diminuent et que nous n’avons pas de bases fiscales à la différence des départements et des communes, les recettes régionales devraient diminuer à l’avenir », prédit le patron de l’ARF.

Et d’appuyer sa démonstration, chiffres à l’appui : 

Selon les calculs de l’ARF, les recettes des départements et des communes devraient en effet augmenter, respectivement de 1,65 milliard et 1,38 milliard d’euros. La preuve d’un modèle fiscal « à bout de souffle » selon Alain Rousset.

La démonstration a pour but d’obtenir ce que l’ARF estime comme un nécessaire rééquilibrage de la répartition des ressources fiscales entre niveaux de collectivités. Car les régions, en lieu et place des 25% du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), réclament de toucher 70% de cette taxe.

A ce jour, les départements en perçoivent 48,5% et le bloc local 26,5%. Or, « la région est la collectivité qui est à la fois chargée d’accompagner des PME, du développement économique, de produire de la richesse et de l’emploi et a la part la plus faible de CVAE, c’est-à-dire que nous n’avons pas de retour sur investissement », a-t-il regretté.

Une première tentative avait déjà échoué
Seul un scénario où les régions toucheraient plus des deux tiers du produit de la CVAE permettrait selon lui d’avoir « une action à l’allemande comme les Länder pour accompagner les PME qui investissent et créent de l’emploi ». « Si on double le budget des régions sur le plan proprement de l’accompagnement des PME, en gros 700 millions d’euros, on double le nombre d’emplois créés et on retourne la courbe du chômage », a-t-il même soutenu.

Toutefois, un amendement au budget 2015 attribuant ce taux de 70% du produit de la CVAE aux régions avait échoué en novembre 2014 à convaincre les députés, la rapporteure générale du budget s’exprimant contre cette option et le gouvernement préférant renvoyer le débat à plus tard…

L’argument des compétences à venir
Les régions espèrent pourtant cette fois convaincre l’exécutif, en s’appuyant à la fois sur cet inquiétant constat financier, mais aussi sur les enjeux de politiques publiques à mener.

Car le contexte institutionnel est favorable aux demandes de l’ARF, les régions se voyant renforcées dans leur compétences actuelles sur le développement économique, mais également sur la coordination des acteurs publics de l’accompagnement vers l’emploi par le projet de loi Notre actuellement en discussion en seconde lecture au Sénat. Dans une logique de spécialisation de l’impôt, l’ARF jauge ainsi à 70% du produit de la CVAE le montant nécessaire « pour financer le continuum formation-recherche-économie ». 

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