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Statut de l'élu 22/05/2015

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

par Aurélien Hélias
Clotilde Ripoull, présidente d'Aélo © R. Bourguet

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition dans les assemblées délibérantes des collectivités. Des droits parfois bafoués par l’exécutif local et qui mériteraient l’intervention d’un médiateur national, a-t-elle avancé.

Près de cinq ans après sa création, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) continue son combat pour renforcer les droits des élus, principalement municipaux, qui siègent dans les groupes minoritaires des assemblées délibérantes.

Présidée par Clotilde Ripoull, ancienne conseillère municipale d’opposition à Perpignan, l’Aelo milite en premier lieu pour que les droits existants des élus d’opposition soient respectés par tous les exécutifs locaux, ce qui n’est pas toujours le cas.

« Beaucoup de maires ne respectent pas ces droits. Or, imagine-t-on Claude Bartolone priver le président du groupe UMP Christian Jacob de bureau, de secrétariat, de son droit de parole ?… », interpelle Clotilde Ripoull.

« Désengorger les tribunaux administratifs »
Raison pour laquelle l’association est allée plaider le 19 mai à l’Elysée auprès du conseiller spécial du chef de l’Etat, Bernard Poignant, pour la création « d’un médiateur national qui viendrait faire le tampon entre l’exécutif municipal et l’opposition quand il y a conflit parce qu’aujourd’hui, le seul recours, c’est le tribunal administratif », expliquait à l’issue de la rencontre le secrétaire général de l’association, conseiller municipal d’opposition à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), Eddie Ait, sur les antennes de la télévision locale de son département d’élection, « TVfil78 ».

« Aujourd’hui l’élu municipal d’opposition est souvent démuni, il n’a pas d’appui technique ou d’appui politique. Un médiateur […] viendrait permettre une égalité de traitement », a poursuivi celui qui est aussi conseiller régional d’Ile-de-France.

Autre argument : un élu d’opposition qui s’estime lésé aura tendance « à aller devant le tribunal administratif, ce qui engage des procédures longues et fait perdre du temps », constate Clotilde Ripoull. Un médiateur aurait ainsi le double avantage de « désengorger » les tribunaux administratifs et « d’éviter que les élus d’opposition se découragent et se désengagent », assure-t-elle.

Une « chambre de conciliation » obligatoire
Ce médiateur national, qui pourrait être rattaché au Sénat, représentatif des collectivités locales, aurait « une déclinaison dans chacune des treize nouvelles régions » où il ferait office de « chambre de conciliation », saisissable par un élu d’opposition s’estimant lésé.

Mais il serait aussi à saisir obligatoirement en priorité par un maire « qui voudrait attaquer un élu de l’opposition sur une question de droit. Un peu comme les chambres de conciliation dans les divorces conflictuels… », ose, en guise de comparaison, la présidente de l’AELO.

Plus largement, l’association milite pour un statut de l’élu d’opposition renforcé, « surtout depuis que les gouvernements ont renforcé régulièrement les pouvoirs locaux sans étoffer leurs contre-pouvoirs ».

Dernier exemple en date selon elle : le passage, aux municipales 2014, du seuil pour le scrutin de liste de 3 500 à 1 000 habitants, créant dans ces strates de communes « des majorités et des minorités. Sauf que les droits liés qui auraient dû être ajustés ne l’ont pas été ! L’opposition y a désormais une existence légale mais pas les droits associés… », s’insurge Clotilde Ripoull. Qui regrette également le peu de cas fait des élus d’opposition dans la récente loi « Gourault-Sueur » sur le statut de l’élu.

Rapprochement avec les associations « généralistes »
La proposition de médiateur aurait suscité un « grand intérêt du conseiller du président », selon Clotilde Ripoull. Un prochain rendez-vous élargi au bureau de l’association et à d’autres conseillers ou « techniciens » de l’Elysée est fixé au mois de septembre pour faire le point sur le sujet.

Entre temps, l’Aelo, dont la délégation était aussi composée du vice-président de l’association, Jean-Luc Trotignon, conseiller municipal d’opposition à Rambouillet, doit rencontrer l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) et souhaiterait faire de même avec la « maison-mère », l’AMF.

Jusqu’à maintenant, la principale association d’élus n’a jamais donné suite aux demandes de rencontre de l’Aelo, échaudée par les « bonnets d’âne » que remet chaque année l’association d’élus d’opposition aux maires n’ayant pas respecté les droits des élus des groupes minoritaires.

« Nous espérons que Monsieur Baroin sera plus avenant à notre égard… », glisse Clotilde Ripoull. Qui souligne, pour contrer l’idée que l’Aelo jetterait l’opprobre sur les élus locaux via cette démarche, que l’association a pour principe de ne remettre ces bonnets d’ânes « qu’à des maires ayant déjà perdu devant le tribunal administratif. »  

 

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  1. L’idée d’un recours possible à médiateur est bonne. Néanmoins, l’efficacité de la médiation dépend de la qualité de son maître d’oeuvre. Un médiateur légitimiste compromettra les chances de succès de l’institution.

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