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Document 06/05/2015

Mutualisation au sein du bloc local : un guide des bonnes pratiques

par La rédaction
Schéma de mutualisation © Flickr-CC-Mark

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 5 mai un guide recensant les bonnes pratiques de mutualisation entre communes et communautés alors que le projet de loi « Notre » cherche à encourager ces initiatives. Achats, systèmes d’information ou encore voirie font partie des champs explorés.

En janvier dernier, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des maires de France, recevaient un rapport sur l’évaluation de politique publique concernant les mutualisations dans le bloc communal. C’est sur la base de ce rapport que le ministère et l’AMF, accompagnés par les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) ont publié le 5 mai des fiches de bonnes pratiques destinées à accompagner les décideurs locaux et leurs administrations dans leur démarche de mutualisation.

« Etabli à partir des conclusions d’ateliers thématiques auxquels ont participé des fonctionnaires territoriaux de collectivités, ce guide […] donne des pistes de progrès utilisables par tous pour réussir dans ce domaine de la mutualisation », développe le ministère.

Quatre secteurs mutualisables explorés
Le guide se compose ainsi en deux parties. La première revient sur ce qui fonde la mutualisation : partenaires du processus, pilotage et suivi du processus, mobilisation des ressources humaines, territorialisation de la mutualisation et enfin, gains attendus.

Le seconde partie développe tous les champs qui peuvent faire l’objet d’une mutualisation au sein du bloc local, en développant des cas concrets de mise en pratique dans les domaines :

  • des achats ;
  • des systèmes d’information ;
  • de l’accompagnement scolaire-enfance-jeunesse ;
  • et de la voirie et l’aménagement de l’espace public.

Permettre un « meilleur accès à des services publics de qualité »
« Dans un contexte de baisse des dotations, il est nécessaire d’encourager les collectivités dans leurs démarches de mutualisation qui permettent à la fois des économies, en mutualisant les achats par exemple, et un meilleur accès à des services publics de qualité, pour les communes qui ne peuvent pas les financer seules », plaide ainsi Marylise Lebranchu, dans un communiqué du même jour, se félicitant de cette parution. 

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