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Fusions des régions 22/04/2015

Nouvelles régions : les préfets préfigurateurs proposeront fin juin une réorganisation des services de l’Etat

par Xavier Brivet
Toute candidature doit être déposée en préfecture avant jeudi 6 mars à 18 heures. © Fotolia

Le gouvernement a présenté le 22 avril, en Conseil des ministres, les principes et le calendrier de la réforme de l’Etat, qui doit adapter son organisation à la nouvelle carte régionale s’appliquant au 1er janvier 2016. Il a nommé sept préfets préfigurateurs dans les nouvelles régions, chargés d'ici fin juin « de coordonner la réforme, de conduire le dialogue avec les élus et les organisations syndicales, pour arrêter le projet territorial à la base de la réforme » et les mesures d'accompagnement des agents de l’Etat. Le gouvernement arrêtera ses décisions en juillet.

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Dans une communication en Conseil des ministres, le 22 avril, le gouvernement a présenté le calendrier et les principes de la réforme de l’Etat en région. Dans les 7 nouvelles régions (La Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Ile-de-France, le Centre, les Pays de la Loire et la Bretagne ne sont pas concernées par cette réforme), les préfets préfigurateurs sont les suivants :

  • Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne : le préfet de la région Alsace,
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : le préfet de la région Midi-Pyrénées ,
  • Nord-Pas-de-Calais-Picardie : le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
  • Basse et Haute-Normandie : le préfet de la région Haute-Normandie,
  • Auvergne et Rhône-Alpes : le préfet de la région Rhône-Alpes,
  • Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin : le préfet de la région Aquitaine,
  • Bourgogne-Franche-Comté : le préfet de la région Bourgogne.

Les préfets travailleront sous l’autorité du préfet Jean-Luc Nevache, nommé en février dernier pour deux ans coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat auprès du Premier ministre. Ils devront présenter dès la fin juin un schéma de réorganisation des services comportant notamment des préconisations relatives à l’implantation géographique des directions déconcentrées. Ces propositions ne seront pas forcément uniformes et pourront être adaptées aux spécificités de chaque territoire. L’Etat arrêtera ses décisions « en juillet ».

7 « directeurs de projets »
Les préfets seront assistés de 7 « directeurs de projet » notamment pour la finalisation du diagnostic territorial demandé aux préfets en février dernier par le Premier ministre. Ces directeurs devront formaliser des propositions « d’organisation-cible » des services de l’Etat dans la région élaborées en concertation avec les chefs de services déconcentrés (régionaux, départementaux, infra-départementaux).

Leurs travaux seront alimentés par les conclusions de la mission inter-inspections relative à la nouvelle organisation de l’Etat, qui travaille depuis l’automne dernier, et par la revue des missions de l’Etat engagée par Thierry Mandon qui devrait en présenter un bilan fin avril. Le gouvernement « arrêtera les premières décisions sous un mois, amorçant le processus de réexamen permanent par l’Etat de ses activités à tous les niveaux d’administration», précise le communiqué du Conseil des ministres.

Le rapport « Quelle action publique pour demain ? »  élaboré par France Stratégie, remis récemment à Thierry Mandon, pourrait guider leurs réflexions. Ils pourront aussi s’inspirer des recommandations de la  mission « de préfiguration de la réorganisation des services régionaux de l’Etat » en Bourgogne-Franche-Comté confiée par Matignon aux deux préfets (Éric Delzant et Stéphane Fratacci).

Des directeurs et recteurs préfigurateurs pour la santé et l’éducation

Pour ce qui concerne les agences régionales de santé, sept directeurs généraux préfigurateurs sont nommés : ce sont ceux des régions Lorraine, Aquitaine, Rhône-Alpes, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie et Nord-Pas-de-Calais. « Les futures agences régionales de santé auront pour périmètre les nouvelles régions. La désignation de ces préfigurateurs ne prédétermine en aucune façon le choix d’implantation du service. »

Pour ce qui concerne les services déconcentrés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, neuf recteurs coordonnateurs sont désignés dans les sept nouvelles régions (respectivement les recteurs de Nancy-Metz, Bordeaux, Lyon, Besançon, Toulouse, Caen, Lille) ainsi que dans les régions d’Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (recteurs des académies de Paris et d’Aix-Marseille). « Chacun d’entre eux mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies. Ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l’objet de décisions en juillet 2015. » Dans l’ensemble des neuf régions concernées, « des comités de recteurs sont mis en place à la rentrée scolaire 2015 pour assurer l’unité de la parole de l’Etat sur les sujets de politiques partagées avec les nouvelles régions. »

Un calendrier serré et une mise en oeuvre étalée sur trois ans
A l’issue de ces travaux, le gouvernement présentera en juillet son projet de réorganisation des services de l’Etat. L’automne 2015 « sera consacré, après validation des projets de préfiguration par le Gouvernement, à la préparation des conditions juridiques et administratives des nouvelles directions ». La création juridique de la nouvelle organisation de l’Etat « sera rendue effective au 1er janvier 2016, pour une mise en place progressive. A l’issue d’une phase transitoire de trois ans, l’ensemble des nouvelles organisations de l’Etat en région devra être stabilisé », précise le gouvernement.

Comme il l’avait précisé dans une communication en Conseil des ministres le 4 mars dernier, il devrait publier début mai une nouvelle charte de la déconcentration des pouvoirs « poursuivant et amplifiant le mouvement engagé dans les années 1990, pour donner aux représentants de l’Etat dans les régions et départements les marges de manœuvre leur permettant de mieux répondre aux enjeux locaux ». Cette charte « sera suivie de nouvelles mesures de déconcentration budgétaire, et en matière de gestion des ressources humaines », précise le gouvernement.

Parallèlement, l’Etat arrêtera « durant l’été », par décret, la liste des chefs-lieux provisoires des régions pour l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016, après renouvellement des conseils régionaux.

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