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Investissement public 08/04/2015

L’investissement public local, portion congrue du plan de relance de Manuel Valls

par Aurélien Hélias
Manuel Valls, Premier ministre © Flickr-CC-CNNum

Principale annonce du Premier ministre, ce 8 avril, s’agissant du soutien à l’investissement public : un prêt à taux zéro sera mis en place par la Caisse des dépôts pour rembourser plus rapidement les collectivités de la TVA avancée sur leurs dépenses d'équipements. Et ce, en attendant l’évaluation, par le groupe de travail commun Etat-associations d’élus, d’un remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA et d’autres mesures suggérées par les élus locaux.

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Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

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Parallèlement au geste fiscal de 2,5 milliards d’euros sur cinq ans pour les entreprises qui investissent dans des équipements industriels, Manuel Valls a annoncé, le 8 avril 2015, lors de la présentation de son plan en faveur de l’investissement, un volet spécifique aux collectivités territoriales. Lesquelles, a-t-il souligné,  jouent « un rôle essentiel pour stimuler le bâtiment ».

Attendue, le principe d’un remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), déjà utilisé sous une autre majorité lors du plan de relance 2008-2010, a été retenu. Mais sous une forme différente : le remboursement, qui se fait en deux ans pour une majorité de collectivités, sera anticipé via la mise en place par la Caisse des dépôts d’un prêt à taux zéro pour rembourser les collectivités concernées plus rapidement.

L’effort de trésorerie trop important pour avancer le FCTVA ?
« Un certain nombre de propositions seront expertisées, comme des propositions de prêts à taux zéro pour soutenir investissement. Ou la possibilité de rembourser à temps réel la TVA, le FCTVA. [...] Certains proposent une dotation d’investissement spécifique. Toutes ces pistes devront fait l’objet d’un diagnostic commun », a expliqué le Premier ministre pour justifier de ne pas avoir sauté complètement le pas d’un remboursement anticipé automatique pour l’ensemble des collectivités(1). Une mesure généralisée, avancée en octobre 2014 par l’Assemblée nationale avant d’être abandonnée, n’aurait, il est vrai, pas manqué de creuser significativement la trésorerie de l’Etat, donc le déficit public, expliquant ainsi la prudence du gouvernement.

« Tout ceci doit aboutir à des prospections rapides, concrètes efficaces dès la mi-mai », a ajouté Manuel Valls, rappelant que le groupe de travail Etat-associations d’élus mis en place lors de son entrevue avec le président de l’AMF, François Baroin, début mars doit produire un diagnostic commun sur l’impact de la chute des dotations sur l’investissement public local.

« Nous ne sous-estimons pas l’impact de l’effort budgétaire qui leur est demandé. […] Nous voulons poursuivre la discussion avec les élus pour améliorer sensiblement la situation », a pris soin de rappeler le Premier ministre. Avant de faire comprendre qu’aucune autre mesure en faveur de l’investissement public local ne serait prise préalablement au diagnostic et à l’évaluation des mesures, soit après la mi-mai.

Des concertations régionales sous l’égide du préfet
Seule autre mesure intéressant les collectivités locales : l’organisation, dans les deux mois qui viennent, par les préfets de régions de « conférences régionales de l’investissement public », afin de « recenser tous les projets de travaux susceptibles d’être engagés à court terme ». Cette mesure rejoint la proposition faite depuis début 2014 par l’AdCF d’organiser une Conférence nationale de l’investissement public, mais surtout celle plus récente de son président, Charles-Eric lemaignen, de consacrer des réunions spécifiques des nouvelles conférences territoriales de l’action publique (CTAP) à la question des investissements publics locaux. L’élu avait ainsi écrit en ce sens aux présidents de région le 30 mars.

Note 01:

A ce jour, seules les communautés d’agglomération et de communes bénéficient d’un remboursement du FCTVA au cours de l’année de réalisation de leurs dépenses éligibles. Les autres collectivités subissent un délai de deux ans. A mi-chemin, les collectivités s’étant engagées dans le plan de relance de 2009 bénéficient d’un délai de remboursement intermédiaire d’un an. - Retourner au texte

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  1. « le remboursement anticipé automatique pour l’ensemble des collectivités » : voilà la bonne mesure.
    Dans la forme, cela semble compliqué vu l’organisation actuelle. Attendre deux ans le remboursement n’est pas simple non plus.
    Nos financiers sont confrontés à un véritable casse-tête, depuis des années, mais à la fin, ils s’habituent, et trouvent même cela normal.
    Nos financiers ont des réflexes, et du mérite à piloter les finances dans un cadre qui s’étale sur plusieurs années budgétaires.

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