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Ressource documentaire 30/03/2015

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique territoriale

par La rédaction
unccas-guide-apprentissage-services-domicile © Unccas


L'Union nationale des CCAS et CIAS publie un vademecum sur l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, plus particulièrement auprès des services d'aide à domicile.

Le contrat d’apprentissage présente un double intérêt : pour les jeunes concernés et pour les centres communaux d’action sociale (CCAS), établissements publics de proximité chargés d’une mission de prévention, confrontés dans certains secteurs à une pénurie de personnel et un manque de qualification professionnelle.

Ce vademecum de 40 pages est composé de deux parties :

  • l’une sur les aspects juridiques du dispositif, apportant notamment les précisions nécessaires sur la formation en alternance, le contrat de travail, la rémunération, les exonérations des cotisations patronales et salariales, le temps de travail, la procédure disciplinaire, les congés, le maître d’apprentissage, le centre de formation des apprentis (CFA) ;
  • l’autre, offrant des retours d’expériences sur l’apprentissage dans les 

services à domicile ; ce volet repose sur les témoignages de différents professionnels impliqués dans la « chaîne » de l’apprentissage : tuteurs, apprentis, directrice de ressources humaines, responsable de secteur, directrice de CCAS. Il donne notamment la parole aux CCAS de Pau, d’Evian, de Coulommiers et au CIAS du Pays de Fénelon.

Chiffres Clés

  • Les quelque 4 000 CCAS/CIAS adhérents (6 800 communes) dont l'action concerne 70% de la population gèrent de nombreux équipements et services de proximité en direction des familles, des personnes en difficulté, des personnes âgées ou handicapées et emploient 30 000 aides à domicile.

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