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Vos questions - Circulation 23/03/2015

Le maire peut-il s’opposer au passage continu de camions à travers la rue principale de la commune ?

par Auteur associé

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés.

Oui. Mais il doit justifier sa décision par des motifs appropriés. Il a été jugé qu’un maire pouvait contraindre les poids lourds à contourner sa commune, alors même que la déviation les obligeait à passer par une autoroute à péage.

Fortes vibrations
La décision était motivée non seulement par la sécurité et la tranquillité des riverains, mais aussi par la nécessité de protéger les immeubles, secoués par de fortes vibrations au passage des camions(1).

En revanche, dans une autre affaire, les juges ont estimé que le bruit et les vibrations causés par les poids lourds étaient limités et ne justifiaient pas les restrictions de circulation du maire(2). L’appréciation se fait donc au cas par cas.

Note 01:

Conseil d’Etat, 18/06/1997, n° 171084. - Retourner au texte

Note 02:

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 16/09/2010, n° 10BX00264. - Retourner au texte

Références

  • Réponse publiée dans Le Courrier des maires n° 288 de mars 2015 (p. 41)

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