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Laïcité 18/03/2015

Financement des lieux de culte : les sages propositions du Sénat

par Martine Kis
Chapelle Notre-Dame des Vertus, La Flèche (72) © Flickr-CC-B.Sirvent

Les modalités de financement des lieux de culte demandent à être précisées par des circulaires du ministère de l'Intérieur, selon un rapport sénatorial. Celui-ci préconise davantage de transparence dans le financement et l’amélioration des dispositifs à la disposition des collectivités pour implanter des lieux de culte.

Faut-il faire évoluer le financement des lieux de culte ? Une question d’actualité que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s’est posée il y a déjà deux ans. Et qui a trouvé une réponse dans un rapport présenté à la presse le 18 mars 2015 par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey.

Ainsi que le résume Jean-Louis Bianco, président du l’Observatoire de la laïcité, « le problème est plus financier que religieux ». L’entretien des 40 000 églises propriétés de communes souvent très petites pèse très lourd sur le budget de celles-ci. Quant aux autres cultes, soit l’entretien des édifices religieux peine à être assumés par les associations cultuelles propriétaires, il en est ainsi des synagogues dans les communes rurales d’Alsace, soit les fonds manquent pour construire ou acquérir de nouveaux lieux de culte. Un problème qui concerne particulièrement les évangéliques et les musulmans.

Pas de révolution à attendre des préconisations du rapport, qui se veulent pragmatiques.

Celles-ci se regroupent en trois axes : améliorer l’information des élus, améliorer le dialogue entre élus et religion, renforcer la transparence du financement.

1. Améliorer l’information des élus

Le rapport demande au ministère de l’Intérieur de préciser, par circulaire, les types de dépenses que les collectivités peuvent engager pour la conservation et l’entretien des édifices du culte. Une autre circulaire pourrait informer les élus sur les possibilités d’aides financières des communes pour les réparations et de mise à disposition de locaux au bénéfice des associations cultuelles.

La jurisprudence a beaucoup fait évoluer ces questions. « Faut-il codifier la jurisprudence ? », se demande Hervé Maurey. Pour le rapporteur, cela n’est pas souhaitable, car le propre de la jurisprudence est précisément d’évoluer et de s’adapter aux nouvelles conditions.

2. Faciliter le dialogue entre élus et communautés religieuses

Il s’agit avant tout, pour Hervé Maurey, d’améliorer la sécurité juridique des élus en levant certaines ambiguïtés.

Ainsi, le rapport propose d’étendre la possibilité d’accorder des garanties d’emprunt pour la construction d’édifices cultuels à l’ensemble du territoire, et de ne plus la limiter aux seules agglomérations en voie de développement.

En cas de conclusion de bail emphytéotique, il devrait être possible de prévoir, l’échéance du bail, une option d’achat de l’édifice par l’association cultuelle. Il s’agit d’éviter une « bombe à retardement », selon l’expression de Georges Pontier, président de la Conférence des évêques de France, aux communes qui se retrouvent, malgré elles, propriétaires de lieux de culte.

On estime ainsi qu’une trentaine églises devraient entrer dans le patrimoine de la ville de Paris d’ici vingt à trente ans, entraînant 5 à 10 millions d’euros de travaux pour la collectivité.

En ce qui concerne les baux déjà conclus, Hervé Maurey encourage à engager des négociations pour favoriser la reprise par les associations cultuelles.

Le rapport propose également de permettre aux communes de prévoir, dans leur PLU, des zones destinées à la construction de lieux de culte.

3. Renforcement du contrôle et de la transparence

Le rapport demande de définir explicitement, par décret en Conseil d’Etat, les types de dépenses relevant du culturel et du cultuel. Enfin, un plan de financement certifié par un commissaire aux comptes devrait être produit par le maître d’ouvrage pour chaque projet d’édifice cultuel.

Pour Hervé Maurey, il s’agit avant tout de connaître les modalités de financement avant de limiter, encadrer ou interdire des financements.

Chiffres Clés

Nombre de lieux de culte en France:

  • Culte catholique : 45 000 églises dont 40 000 communales
  • Culte protestant : 4 000 lieux de culte dont 1 400 luthériens et 2 600 rattachées aux Eglises évangéliques.
  • Culte juif : 420 synagogues
  • Culte orthodoxe : 150 églises orthodoxes
  • Culte musulman : 2 450 mosquées
  • Culte bouddhiste : 380 lieux
  • Culte mormon : 110 lieux
  • Témoins de Jéhovah : 1 000 lieux
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