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Pratique 17/03/2015

Préparer l’agenda d’accessibilité programmée

par Catherine Maisonneuve
Handicap, accessibilité © Flickr-CC-MyDoorSign.com

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) non accessible aux handicapés au 31 décembre 2014. Le propriétaire ou le gestionnaire doit le déposer avant le 27 septembre 2015. Ce dispositif inédit demande à être soigneusement préparé… Neuf conseils pour présenter un Ad’Ap exempt de tout reproche.

1. Réunir les informations demandées

Les collectivités territoriales sont propriétaires ou gestionnaires de plus d’un ERP – a minima la mairie et l’église… Elles sont donc concernées par l’Ad’Ap dit « de patrimoine » (« plusieurs établissements » dans les textes réglementaires). Le dossier de demande, déposé auprès du préfet, comprend notamment :
  • la présentation du patrimoine avec liste et catégorie des ERP ainsi que des installations ouvertes au public (IOP), et liste de ceux pour lesquels une demande de plus d’une période (3 ans maximum) sera sollicitée (voir point 4) ;
  • l’analyse synthétique du patrimoine par rapport aux obligations d’accessibilité et la liste des dérogations susceptibles d’être demandées ultérieurement ;
  • la programmation des travaux sur chacune des périodes composant l’agenda et sur chacune des années ...

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