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Comité interministériel aux ruralités 13/03/2015

48 mesures pour les « nouvelles ruralités »

par Martine Kis
Ruralité, Bourgogne © Flickr-CC-abac077

En 48 mesures, le comité interministériel aux ruralités à pour ambition de dépasser les concurrences entre territoires en donnant de nouveaux moyens aux « nouvelles ruralités ».

Face au « sentiment d’abandon » et la « tentation de tout jeter par-dessus bord » dans les campagnes, Manuel Valls a présenté vendredi 48 mesures « concrètes » pour rapprocher les services publics des citoyens, un engagement d’un milliard d’euros pour l’Etat.

« La ruralité est trop souvent synonyme d’isolement et d’enclavement (et n’est pas non plus) de simples espaces d’habitation ou récréatifs », a lancé le Premier ministre devant la presse à l’issue d’un comité interministériel sur les campagnes françaises à Laon (Aisne), pour lequel près de la moitié de son gouvernement s’était déplacée.

« Faire reculer le sentiment d’abandon »
« Je ne suis pas en campagne » électorale, a assuré Manuel Valls aux journalistes qui rappelaient que l’Aisne était l’un des départements convoités, dans près d’une semaine aux départementales, par le Front national. « Nous sommes dans le concret et les Français veulent des réponses concrètes pour faire reculer le sentiment d’abandon et la tentation de tout jeter par-dessus bord », s’est-il toutefois risqué.

L’objet de ce comité était de passer en revue l’ensemble des handicaps frappant les campagnes françaises, des déserts médicaux aux difficultés d’accès aux services publics, sans oublier les problèmes de sécurité.

Pas de définition précise de ce que le gouvernement entend par « ruralité ». Si l’on s’en tient à la définition de l’Insee, seule 5% de la population est en dehors de l’influence des villes. Les « nouvelles ruralités » prises en compte ici sont des territoires qui se vivent comme fragiles, marquées selon les cas par le vieillissement, le départ des jeunes, un recul de l’emploi, des niveaux de revenus faibles, des difficultés d’accès aux services et au numérique…

Trois priorités
Les mesures présentées par le gouvernement s’organisent en trois priorités.

  1. Garantir à tous l’égalité d’accès aux services.
  2. Amplifier les capacités de développement des territoires ruraux.
  3. Assurer la mise en réseau des territoires.

Celles-ci regroupent les principales préoccupations des Français exprimées à l’occasion des 7 ateliers des Assises de la ruralité organisées en octobre et novembre derniers à travers la France : l’accès aux services publics, l’accès au numérique et l’offre de soins. Voici l’essentiel des mesures présentées.

Accès aux services

  • Santé : En 2015, 200 maisons ou pôles de santé supplémentaires seront prioritaires pour l’utilisation des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux augmentés de 200 millions d’euros cette même année. L’installation des jeunes médecins sera facilitée avec un doublement du nombre de contrats d’engagement de service public et avec un contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire. L’expérimentation en télémédecine sera accélérée et plusieurs dispositifs viseront à assurer l’accès au soin dans les territoires les plus isolés.
  • Services au public : 1 000 maisons de services au public seront ouvertes d’ici fin 2016 en partenariat avec La Poste. Un fonds doté de 21 millions d’euros pour 2015-2017 leur sera consacré, grâce à un partenariat financier entre l’Etat et neuf opérateurs. Par ailleurs, une réflexion sera lancée sur des services publics « itinérants ».
  • Ecole : l’opération « Ecoles connectées » sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2015 ainsi que le soutien au raccordement à l’internet haut débit des écoles les plus isolées.
  • Culture : la stratégie des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sera déployée en faveur de l’accès à la culture des territoires ruraux et périphériques, où sera aussi développée l’éducation artistique et culturelle.
  • Mobilité : dans le cadre des schémas régionaux de l’intermodalité seront élaborés des plans de mobilité rurale. Le Fisac sera mis à disposition des petites stations-services indépendantes.
  • Télétravail : un plan national de déploiement du télétravail sera élaboré avec les associations d’élus et les partenaires sociaux.
  • Sécurité : les conventions de coordination entre les polices municipales et la police ou la gendarmerie nationales seront multipliées. Une convention-cadre de partenariat entre La Poste et la direction générale de la gendarmerie nationale sera signée sur le modèle de l’expérimentation de Serquigny, dans l’Eure. Le volontariat sapeur-pompier sera encouragé.

Développement des territoires ruraux

  • Accès au numérique : différentes solutions techniques seront recherchées pour accélérer le raccordement au très haut débit des services publics et des entreprises prioritaires. L’ensemble des communes en zone blanche sera couverte d’ici fin 2016. Le programme zones blanches sera étendu par la loi à la 3G avec un nouveau calendrier de réalisation.
  • Agriculture : différentes actions visent à faciliter la participation des producteurs locaux aux marchés publics pour atteindre 40% de produits locaux dans la restauration collective d’ici à 2017.
  • Tourisme : les pôles d’excellence touristique seront renforcés, des contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux seront lancés.
  • Revitalisation rurale : le dispositif des zones de revitalisation rurale sera réformé, suite à une concertation avec les associations d’élus d’ici le 1er janvier 2016.
  • Logement : 45 000 logements anciens dégradés seront traités via le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat en 2015. L’accession sociale à la propriété sera favorisée dans 6 000 communes rurales.
  • Transition écologique : les territoires à énergie positive, la méthanisation seront soutenus.
  • Ingénierie publique : une directive nationale d’orientation relative à l’ingénierie d’État sera élaborée par le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, dans un cadre interministériel et en concertation avec les représentants des collectivités. Un dispositif d’appui pour les projets des élus sera mis en place.
  • Economie sociale et solidaire : un deuxième appel à projets sur les pôles territoriaux de coopération économique sera lancé fin mars.
  • Entreprendre au féminin : plusieurs dispositifs seront mis en place de façon à atteindre 40% de femmes parmi les créateurs d’entreprise en milieu rural.
  • Commerce et artisanat : l’accès au Fisac sera simplifié, ainsi que l’intervention des communes pour la revitalisation commerciale.

Mise en réseau des territoires

  • Réseau bourg-centre et ville moyenne : une démarche contractuelle expérimentale État-bourgs centres sera mise en œuvre sur 54 sites en 2015.
  • Urbanisme : un groupe de travail composé d’élus, d’architectes, d’urbanistes et de paysagistes sera constitué au printemps 2015 pour travailler sur la prise en compte de la ruralité dans les documents de planification, les procédures d’urbanisme, ou les normes de construction. Ses conclusions seront disponibles en octobre 2015.
  • Coopération ville-campagne : 4 contrats de réciprocité ville-campagne seront expérimentés dans le cadre du volet territorial des CPER.
  • Montagne : la rénovation de la loi Montagne sera discutée lors d’un conseil national de la montagne qui devrait être réuni en juin prochain.
  • Ecarts de dotation : le gouvernement conduira, dans le projet de loi de finances pour 2016, une réforme des concours de l’État aux communes et intercommunalités.

Références

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