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Education 16/03/2015

Réforme du collège en 2016 : quel rôle pour les départements ?

par Aurélien Hélias
Najat Vallaud-Belkacem © Flickr-CC-MENESR

Tout juste confirmés dans leurs responsabilités sur les collèges, les départements ont entendu Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education, annoncer le 11 mars une réforme du collège pour 2016. L’occasion de renforcer leur action en matière d’accompagnement pédagogique, de projets périscolaires, sociaux ou culturels, et d’équipement numérique ? Plusieurs dispositifs annoncés devraient y concourir même si les élus soulignent que les départements ont depuis longtemps déjà investi ces champs d’action, bien au-delà de leurs responsabilités sur les « murs » des établissements.

C’est désormais acquis : les collèges resteront dans le giron des départements. Si le texte portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) n’a fait l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre, les députés ont avalisé le choix des sénateurs, avec l’assentiment de l’exécutif, de revenir sur le projet gouvernemental de transférer la responsabilité de ces établissements du secondaire aux régions.

Une grande satisfaction pour la majorité des élus des conseils départementaux qui ne voyaient aucun intérêt, ni pédagogique ni financier, à ce que les collèges « rejoignent » les lycées.

« Que les collèges continuent à relever des conseils départementaux et non régionaux, c’est d’autant plus nécessaire avec des grandes régions. Sinon, nous aurions eu plus de 1 000 collèges relevant de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne ! Difficile alors d’être précis, d’être proche… Or, le collège doit rester un lieu d’enseignement de proximité », plaide Guy-Dominique Kennel, à la tête du conseil départemental du Bas-Rhin, membre du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et… ancien principal.

Le département agit aussi « entre les murs »
Même satisfaction affichée dans un autre département plus urbain, en Seine-Saint-Denis, vis-à-vis du changement de pied parlementaire : « Les nouvelles grandes régions n’auraient pas pu faire ce travail de micro-proximité, où l’on s’adapte au terrain, assure Mathieu Hanotin, vice-président du département francilien, chargé de l’éducation.

Et le député, également membre du CSE, de poursuivre : « C’est grâce à la responsabilité des murs, à celle des ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) que nous multiplions les initiatives : dispositifs d’accompagnement scolaire, de voyages pour les élèves, interventions d’artistes dans les établissements, lutte contre le décrochage scolaire… Nous n’aurions pas la légitimité sans cette compétence sur les collèges ».

« Les enfants qui nous sont confiés doivent être scolarisés et c’est pourquoi nous menons une politique d’accompagnement au-delà même du seul volet éducatif. J’ajoute que tout notre bloc social est adossé sur le scolaire : prévention de la délinquance, décrocheurs, mineurs isolés, aide sociale à l’enfance… », ajoutait pour sa part, devant les sénateurs de la commission de l’éducation, Catherine Bertin, directrice déléguée culture et à l’éducation de l’Assemblée des départements de France en octobre dernier, alors que le projet de loi Notre s’apprêtait à être débattu.

 

30 % de l’ensemble de l’argent fléché du département aux collèges revient aux actions éducatives”
Mathieu Hanotin, vice-président à l’éducation du conseil général de Seine-Saint-Denis

 

L’action éducative largement soutenue
Bien au-delà du bâti, les départements interviennent « entre les murs » au titre de leurs compétences sociales, de protection de l’enfance, de culture. Ce constat de leur implication bien au-delà de leur seule responsabilité directe sur le collège en tant qu’équipement est d’ailleurs partagé au niveau national.

« De manière générale, on constate sur le terrain que les départements qui ont la responsabilité patrimoniale des collèges, l’équipement, se sont en réalité saisis de bien plus que ça. Ils soutiennent généralement des dispositifs innovants d’actions d’accompagnement, de soutien, d’aide aux devoirs, etc. », observait la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem le 11 mars au sortir d’un Conseil des ministres où elle venait de présenter son « plan collège 2016 ».

Confirmation en Seine-Saint-Denis, chiffres à l’appui : « Nous dépensons huit millions d’euros par an, 9 millions l’année prochaine, pour les conditions éducatives ; 30 % de l’ensemble de l’argent fléché du département aux collèges revient aux actions éducatives », se félicite Mathieu Hanotin.  

Le soutien des départements aux politiques pédagogiques dans les collèges a-t-il alors vocation à se développer plus encore avec le plan gouvernemental ? Difficile à dire, au regard notamment de la mesure principale du plan. Celle-ci vise spécifiquement les méthodes d’enseignement, et consiste à ouvrir, dans l’agenda des élèves, une plage horaire « cassant » le modèle d’un enseignement académique à une classe entière.

« Enseignements pratiques interdisciplinaires, accompagnement personnalisé et travail en petits groupes : ces trois temps doivent constituer 20% de l’emploi du temps d’un élève, et seront désormais organisés de façon autonome par les équipes de chaque établissement », détaillait ainsi la ministre.

Appui aux opérations de « citoyenneté »
Interrogée sur une plus grande implication des départements, voire même un mouvement possible de décentralisation vers les départements des responsabilités éducatives, la ministre est claire : « Je pense que c’est une bonne chose que l’Education nationale travaille de manière toujours plus étroite avec les collectivités locales […]. En revanche, je trouve que c’est bien quand même d’avoir un modèle qui soit national. C’est une exigence d’un collège unique ».

Conséquence : même dans le détail du plan gouvernemental, les dispositions susceptibles d’être appuyées par les départements et de les voir s’impliquer plus avant sont rares. Les « moments forts », appuyés par départements, seront toutefois « systématisés » : journée de la laïcité le 9 décembre, de commémorations patriotiques et semaines spécifiques (de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, de l’engagement), remise de diplômes, spectacle de fin d’année… « Tout ce qui peut aller dans le sens du renforcement de la citoyenneté va dans le bon sens », approuve à ce titre Mathieu Hanotin.

Le 15 janvier, l’ADF rappelait que, déjà, les départements, en matière d’éducation citoyenne, œuvraient via « de nombreux dispositifs culturels » comme les opérations « collège au cinéma ». « Développer les liens entre les acteurs du territoire et les lieux d’enseignement, permettant d’ouvrir les horizons et d’intégrer les jeunes à la vie citoyenne, peut être un levier », appuyait d’ailleurs la ministre au sujet du plan Grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République.

 

Cette histoire de tablette m’inquiète. Ce n’est pas parce que la Corrèze le fait que nous devons faire la même chose partout… Et seront-elles à la charge du gouvernement ou des départements ?”
Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, membre du Conseil supérieur de l’éducation (CSE)

 

Le numérique au collège, champ départemental à cultiver ?
Les départements auront aussi leur mot à dire s’agissant de la création de secteurs communs à plusieurs collèges « pour favoriser la mixité sociale ». « Sur la base d’un diagnostic partagé, réalisé en 2015-2016, de nouveaux secteurs de recrutement des collèges seront définis, avec les conseils départementaux, pour regrouper plusieurs établissements et favoriser ainsi une meilleure mixité sociale dans la procédure d’affectation », précise le gouvernement dans sa présentation du plan collège 2016.

Un champ de développement apparaît toutefois plus propice encore à l’implication des collectivités départementales : le développement du numérique. « Les collégiens auront à disposition des tablettes et des ressources en ligne (manuels, exerciseurs, jeux sérieux) » afin de faciliter « un apprentissage individualisé, au rythme de chacun », ambitionne la ministre pour sa réforme.

Or nombreux sont les départements à avoir doté les élèves de tels équipements ces dernières années. « Nous sommes un acteur majeur du numérique en équipant les collèges, confirme Mathieu Hanotin. Nous faisons le maximum sur l’équipement pour que l’ensemble des salles soient connectés, avec ces tableaux numériques ».

Le plan numérique pour l’éducation, à la rentrée 2015, fait d’ailleurs l’objet d’un appel à projets lancé pour désigner les 300 premiers collèges du plan. Critère « essentiel » de sélection des candidatures, « la qualité du projet pédagogique et du partenariat construit entre l’établissement, le rectorat d’académie et la collectivité territoriale », à savoir bien souvent le département.

A défaut de nouvelles compétences, des dépenses induites
Reste que le volet « tablettes » du plan collège 2016  en laisse certains sceptiques. « Je ne suis pas convaincu de la nécessité de donner à chaque enfant une tablette. C’est technique, difficile à suivre et les technologies évoluent très vite », nuance Mathieu Hanotin.

Autre limite : le financement. « Cette histoire de tablette m’inquiète. Ce n’est pas parce que la Corrèze le fait que nous devons faire la même chose partout…, glisse Guy-Dominique Kennel. Et seront-elles à la charge du gouvernement ou des départements ? », s’inquiète-t-il.

Même inquiétude pécuniaire sur le projet d’une pause méridienne d’au moins 1 h 30 à la mi-journée : « Si la pause est rallongée, cela aura un impact sur les transports scolaires à modifier dans leur circuit. Une fois encore, on n’a pensé qu’à l’urbain ! » Car l’élu a encore en travers de la gorge les 610 000 euros annuels supplémentaires que le département devra apporter pour adapter les transports scolaires aux nouveaux horaires et déployer de nouveaux itinéraires pour s’adapter aux changements de rythmes des écoles bas-rhinoises…

Personnels, concours : l’autre régionalisation possible…
Plus largement, l’élu se dit sceptique sur un  plan « qui n’est pas une révolution, sans vraie nouveauté, du moins par rapport à ce que fait déjà le Bas-Rhin. Déjà, bien des choses se font, notamment sur l’interdisciplinarité. Les départements sont déjà allés bien au-delà de ce qu’ils devaient faire en matière d’accompagnement pédagogique ».

Jugeant que la réforme proposée n’est constituée « que d’ajustements » à même d’inciter les départements encore en retrait à poursuivre l’exemple des plus actifs, le président de l’exécutif du Bas-Rhin aurait préféré que le gouvernement donne davantage de souplesse aux établissements, tant sur les personnels enseignants que sur la pédagogie.

Quitte à faire une proposition inattendue pour un président de conseil départemental qui a combattu au Sénat le transfert des collèges aux régions : « Je n’ai jamais souhaité que la pédagogie soit départementalisée, insiste-t-il. Mais peut-être aurions-nous pu envisager une certaine régionalisation, notamment dans les concours, pour donner plus d’autonomie aux établissements »…

 

La réforme des vacances scolaires aussi
Le 10 avril se réunira le Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Outre la réforme « collège 2016 », l’instance consultative réunissant syndicats, parents et collectivités, devra aussi se prononcer sur de possibles modifications du calendrier scolaire et des zones de vacances « pour tenir compte de la réforme territoriale ». Dès le 10 février, Najat Valaud-Belkacem avait indiqué « mener une réflexion qui est plus large que celle de la date de rentrée scolaire, parce qu’on va avoir à gérer (…) les conséquences de la réforme territoriale par exemple qui vont modifier les zones de vacances scolaires ». « Le fait qu’on ait une réforme territoriale qui divise par deux le nombre de régions, ça va mettre dans la même région des territoires qui auparavant relevaient de zones de vacances différentes, par exemple l’Aquitaine, le Poitou-Charentes, à un moment donné il va falloir coordonner tout cela », avait-elle développé.

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