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Parlement 10/03/2015

Au Sénat, l’UMP compte bien « remettre d’aplomb » la loi Notre votée par les députés

par Aurélien Hélias
Bruno Retailleau, nouveau président LR des Pays-de-la-Loire © Maxppp

Après le vote du texte à l’Assemblée le 10 mars, l’UMP, majoritaire au Sénat, entend bien rétablir sa version du texte, telle qu’il l’avait votée en première lecture le 27 janvier. Car l’abandon du transfert aux régions de plusieurs compétences départementales, avalisé par les députés, est insuffisant pour les sénateurs UMP.

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Loi Notre : une autre architecture territoriale

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C’est peu dire que l’UMP sénatoriale n’est pas tendre avec le projet de loi Notre tel que voté par les députés par 306 voix contre 238 : « C’est un texte profondément marqué par les contradictions et les incohérences », tonne déjà le président du groupe à la Haute chambre, Bruno Retailleau. Le sénateur de Vendée étrille un « texte qui ne fera pas faire un euro d’économies » et égrène les dispositions à abattre :

  • le Haut conseil des territoires réintroduit pas les députés, ce « machin de plus… » ; 
  • la scission au sein des transports scolaires, confiés aux régions mais pas ceux des élèves handicapés ; 
  • les schémas édictés « dans tous les sens » ; 
  • et enfin l’instauration d’un certain jacobinisme régional, via les différents schémas régionaux prescriptifs, qui l’horripile : « Le centralisme régional ne vaut pas mieux que le centralisme d’Etat ! », lance-t-il.

Résultat : sans surprise, le Sénat et sa majorité UMP devraient essentiellement amender ce texte dans le sens du rétablissement de la version issue de la première lecture à la Haute chambre. « C’est une réforme qu’on a cherché à remettre d’aplomb », explique le président de la commission des lois.

Eviter « la résurgence du projet gouvernemental »
Un exercice que l’UMP compte bien rééditer en seconde lecture, malgré « les éléments de satisfaction » que constitue pour elle l’abandon, avalisé par l’Assemblée nationale, du transfert des collèges et de la voirie aux départements. « Il reste des sujets importants : les ports, le chef de file sur le tourisme, la culture », cite le sénateur de la Manche.

Et surtout, toutes les modifications votées par les députés que les sénateurs UMP veulent abroger pour empêcher « la résurgence du projet gouvernemental initial », développe Philippe Bas. Au premier rang desquelles le suffrage universel direct pour les conseillers communautaires -« la mort des communes ! »-, les différents seuils d’habitants introduits par les députés pour les EPCI, le statut de collectivité unique pour la Corse (voir encadré) et plus généralement « l’éclatement des compétences »  déploré par Bruno Retailleau.

« Nous ne voulons pas de l’expérimentation »
Même le droit d’expérimentation imaginé par les députés pour les régions en matière de service public d’accompagnement vers l’emploi est jugé insuffisant par les sénateurs UMP qui, une fois n’est pas coutume, voyaient plus grand pour les conseils régionaux : « Les présidents de régions doivent avoir autorité sur la politique de l’emploi, assène Philippe Bas. Nous ne voulons pas de l’expérimentation : c’est “mûr” pour devenir une compétence de tous les présidents de région. »

Pour le rapporteur du projet de loi, Jean-Jacques Hyest, députés et gouvernement « n’ont pas osé aller jusqu’au bout », sous la pression des « services de l’Etat qui ont peur d’être dépouillés. Le ministère du Travail est vent debout et a une peur bleue de mouvement sociaux à Pole emploi… »

Rendez-vous est donné fin avril en séance publique pour la séance de réécriture.

 

Haro sur la collectivité unique de Corse
« L’amendement faisant de la Corse une collectivité unique est anticonstitutionnel ! » Quelques jours après le vote de cette disposition à l’Assemblée, Bruno Retailleau ne digère pas ce vote des députés et assure que cette disposition ne passera pas l’examen du Conseil constitutionnel. Sur quelles bases ? « Car les dispositifs territoriaux significativement nouveaux doivent passer d’abord devant le Sénat et les élus ont toujours demandé le référendum sur le sujet », plaide-t-il.
L’argumentaire du président du groupe UMP au Sénat est pourtant sujet à caution. S’agissant du référendum, l’article 72-1 de la Constitution n’en prévoit en effet que la possibilité : « Lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi », indique la loi fondamentale.
Quant à la primauté donnée à la Haute chambre sur les dispositions visant l’administration publique locale, celle-ci vise explicitement les « projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales » et non les amendements, aussi importants soient-ils.

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  1. tous les élus vont et viennent avec leurs modifications. les textes sont adaptables, et montrent de la souplesse, de la contradiction.
    chacun apporte sa contribution.
    n’était il pas plus simple de voter la loi par referendum, au lieu de voir s’écharper tous nos politiques depuis des mois?
    notre démocratie aime la dialectique, sur cette réforme , nous sommes servi….

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