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Santé publique 10/03/2015

Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires

par Aurélien Hélias
Marisol Touraine © S. Gautier

Alors que les débats sur le projet de loi Santé se sont focalisés sur la généralisation du tiers payant et la vaccination par les pharmaciens, plusieurs dispositions du texte de Marisol Touraine pourraient impacter l’aménagement sanitaire territorial et impliquer plus avant les collectivités. Le point à une semaine de la discussion du texte gouvernemental à l’Assemblée nationale.

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La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

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Projets régionaux de santé : territorialiser l’action des ARS

Soucieux de rendre davantage opérationnels les projets régionaux de santé (PRS) gérés par les agences régionales de santé (article 38), l’exécutif veut d’abord en finir avec « l’approche segmentée de l’organisation régionale » – schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation des soins (SROS), et schéma régional d’organisation médico-social (SROMS) – en les fusionnant dans un seul et unique schéma d’organisation pour « faciliter les parcours des patients ».

En outre, pour « répondre aux évolutions rapides que peuvent connaitre les territoires et la nécessité de les adapter régulièrement aux évolutions démographiques des professionnels », la définition des zones sur- et sous-denses en professionnels médicaux serait arrêtée par le directeur général de l’ARS.

Le PRS devrait ensuite être davantage « territorialisé »  afin de « s’adapter aux différents contextes régionaux et locaux ». Chaque ARS devrait ainsi « définir ses découpages territoriaux selon les finalités poursuivies : autorisations, service territorial de santé ou premier recours ». Les conférences de territoires, « dont le rôle et le fonctionnement ont été questionnés par certains acteurs, sont supprimées au profit des conseils territoriaux de santé (CTS) qui réunissent l’ensemble des parties prenantes du territoire », précise le texte.

Consultations locales
Un décret viendra préciser les modalités d’adoption et de consultation préalable, « pour garantir notamment l’implication des assemblées territoriales et la cohérence de la mise en œuvre des politiques publiques ». Le représentant de l’Etat dans la région sera consulté pour avis sur le projet régional de santé et la définition des territoires concernés par sa mise en œuvre.

Le texte « précisera en outre les autres consultations, notamment celles de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et des collectivités territoriales ».

Enfin, les ARS seraient associées « à l’identification des besoins de formation et à l’organisation territoriale de la recherche en santé ». Raison pour laquelle le terme de « service territorial de santé au public » sera remplacé par celui, plus approprié, de « communautés professionnelles territoriales de santé », a annoncé Marisol Touraine le 9 mars.

 

Mieux coordonner localement les parcours de santé

Le ministère de la Santé ambitionne de mettre à disposition des professionnels du territoire « un service lisible d’appui à la coordination des parcours complexes » (article 14). Traduction : « des plateformes polyvalentes pilotées par les ARS en lien avec les collectivités territoriales, l’assurance maladie et les autres acteurs du territoire » venant « soutenir en particulier l’offre de soins de proximité et le médecin traitant ».

« Il s’agit d’une forme intégrée de coopération entre professionnels de santé pour la coordination des situations complexes, selon le modèle des initiatives existantes […]. L’enjeu majeur réside dans l’organisation effective d’une coordination clinique et des parcours de santé complexes sur l’ensemble des territoires », assure l’exécutif.

Démocratie sanitaire
Ces plateformes « seront à la main des professionnels », a dû préciser ce 9 mars Marisol Touraine, devant la crainte des professionnels de santé d’une « étatisation » de leur statut libéral.

« Ces communautés regrouperont des équipes de soins primaires qui pourront être constituées en maison de santé, mais ça n’est pas le seul modèle », a-t-elle assuré lors de sa conférence de presse. « Elles devront établir des liens avec les acteurs sociaux et médico-sociaux. « Ces évolutions impliqueront un dialogue avec les représentants des patients pour une démocratie sanitaire effective dans les territoires, et avec les collectivités locales qui souhaitent s’engager », a plaidé la ministre.

 

Accompagnement des patients : valoriser les initiatives des collectivités

Dans le cadre de l’expérimentation de dispositifs d’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques oui évolutives (article 22), la loi introduit la possibilité d’expérimenter, par la voie de conventions signées entre l’agence régionale de santé (ARS) et des acteurs volontaires telles que les collectivités locales et associations, dans le cadre d’un cahier des charges arrêté au niveau national, « des actions destinées à accompagner les patients par tous moyens et notamment en leur dispensant informations, conseils, soutien et formation ».

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