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Politique de la ville 09/03/2015

Le gouvernement plus volontariste en faveur du logement social

par Martine Kis

La réunion interministérielle pour une « République en actes » du 6 mars a privilégié les annonces concernant la politique de « peuplement », en remettant le préfet au centre du jeu. Il pourra imposer la construction de logements sociaux aux communes récalcitrantes. Au-delà du logement, le gouvernement rappelle des grands principes sur la laïcité, l'égalité hommes-femmes, l'éducation ou encore l'emploi.

Il aura fallu les attentats de début janvier pour que le gouvernement organise, le 6 mars, une réunion interministérielle sur l’égalité et la citoyenneté, avec comme sous-titre : « La République en marche ».

« République devenue une illusion » pour certains, « malaise démocratique », « violence des actes et des mots », sentiment de « deux poids, deux mesures », laïcité contesté… Le sombre constat du Premier ministre, Manuel Valls, qu’il présentait à l’issue de la réunion, appelait une réponse : « La République. Une République ferme et bienveillante, forte et généreuse », somme de « réalisations concrètes ».

Après les volets justice et sécurité et citoyenneté à l’école, la réunion interministérielle s’attaquait donc à la question des quartiers sensibles et du logement, en 56 mesures.

Peu de moyens à la clé : 1 milliard, sur trois ans, hors emploi et éducation. Et peu d’annonces phares. Par contre, l’intitulé des différents chapitres n’a pas peur de la grandiloquence, des évidences, ou des bonnes intentions : « Laïcité, cœur battant de la République », « La langue de la République est le français », « Combattre les discriminations, toutes les discriminations ».

Le logement, clé de la mixité
Pour « casser les logiques de la ségrégation », c’est « une autre répartition de l’habitat » qui est invoquée.

Concernant les 216 communes qui ne respectent pas les obligations de la loi SRU (25%), les préfets pourront délivrer des permis de construire au nom de la commune, en préemptant du foncier ou des logements qui seront transformés en logements sociaux. Un délégué interministériel, Thierry Repentin, sera chargé d’appuyer les préfets et les services déconcentrés de l’Etat.

Nouveauté : les constructions de logements sociaux seront limitées dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville lorsqu’ils comptent plus de 50% de logements sociaux. Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) reconstruira les logements démolis en priorité hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Moins de Dalo dans les quartiers prioritaires
Autre mesure : les bénéficiaires du Dalo ne pourront plus être logés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin de ne pas « ajouter de la pauvreté à la pauvreté ». Une disposition contre laquelle le Haut comité au logement des personnes défavorisées (HCLPD) s’élevait par avance, dans un avis publié le 25 février sur la mise en œuvre de la mixité sociale. Pour lui, « le droit au logement opposable ne peut être retenu comme un critère d’une politique d’attribution de logement garantissant la mixité sociale ».

L’Union sociale pour l’habitant (USH) ne demandait pas non plus une telle mesure. François Pupponi, président de l’Anru et maire de Sarcelles, réclamait, par contre, cette disposition. Le gouvernement ne la réserve donc pas explicitement à tous les bénéficiaires du Dalo, mais aux personnes dont les ressources se situent au-dessous du seuil de bas revenus.

Toujours pour favoriser la mixité sociale, les loyers du parc social ne seront plus établis uniquement en fonction de leur financement, mais selon les revenus du demandeur. Il sera ainsi possible d’attribuer à un demandeur modeste un logement dans une zone favorisée. En compensation, le bailleur pourra pratiquer un loyer plus élevé ailleurs. Quant aux attributions de logement, elles devront être réalisées au niveau intercommunal.

Un préfinancement de 1 milliard d’euros, assuré par l’Anru avec l’appui de la Caisse des dépôts devrait permettre d’avancer de deux ans des démolitions-reconstructions du NPNRU.

Autres mesures

Parmi les autres mesures annoncées par Manuel Valls, un certain nombre concernent les collectivités. Parmi elles :

  • Rites républicains
    Organiser des cérémonies d’accueil dans la majorité.
  • Laïcité
    Inscription du principe de laïcité comme valeur fondamentale de la fonction publique.
    Création d’un réseau régional de référents de la laïcité.
  • Culture et sport
    Soutenir l’offre d’équipements sportifs de proximité dans les territoires carencés.
    100 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés pour conforter les associations de proximité, de l’éducation populaire et du sport.
  • République numérique
    Impliquer les habitants dans la vie de leur quartier grâce aux nouvelles technologies.
  • Etudier
    Création de secteurs communs à plusieurs collèges pour favoriser la mixité sociale.
    Scolarisation de 50% des enfants de moins de 3 ans dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcée.
    La dotation politique de la ville, pour les quartiers bénéficiant d’opération de renouvellement urbain, sera orientée vers l’a construction ou l’acquisition de locaux.
  • Se soigner
    Assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires. A cet effet, les conseils locaux de santé mentale seront consolidés et généralisés au titre du contrat de ville. Le financement de structures de soins de premier recours sera facilité.
Approfondir le sujet
  • Lire l'avis concernant la mise en œuvre de la mixité sociale du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

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