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Europe 05/03/2015

Le réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine mérite bien son aide d’Etat

par Martine Kis
Fibre optique © Flickr-CC-PAN-ANT

Contestée par 5 opérateurs, l'aide d'Etat de 59 millions d'euros octroyée à l'opérateur du réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine ne contrevient pas aux règles en matière d'aide d'Etat, selon une ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne.

Les 59 millions d’euros octroyés à Sequalum SAS en compensation de charges de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques en fibre optique dans les Hauts-de-Seine l’ont été à juste titre. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l’Union européenne.

Recours et pourvoi des opérateurs
C’est l’épilogue d’une affaire remontant à 2008, lorsque plusieurs opérateurs travaillant dans les Hauts-de-Seine contestent auprès de la Commission la compatibilité du projet avec les règles sur les aides d’Etat.

Le 30 septembre 2009, la Commission ne contestant pas cette aide, les opérateurs introduisent un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne. Rejet du recours en septembre 2013. Les opérateurs introduisent alors un pourvoi auprès de la Cour de justice pour demander l’annulation des arrêts du tribunal.

Dans ses ordonnances C-621/13 et C-624/13 du 11 février, communiquées le 5 mars, la Cour rejette les pourvois. Elle considère qu’il y a bien défaillance du marché, la seule présence d’opérateurs concurrents ne suffisant pas pour conclure à l’absence de défaillance du marché.

D’autre part, la Commission a bien vérifié cette défaillance pendant toute la durée d’application du service d’intérêt général. La Cour confirme donc que la compensation de 59 millions d’euros versée par l’Etat français pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau en fibre optique dans le département des Hauts-de-Seine ne constitue pas une aide d’Etat.

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  1. L’article est intéressant : mais vous auriez pu l’illustrer avec de la fibre optique, pas un câble cuivre de 4 paires torsadées. ;=)

    Cdt,

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