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Ressource documentaire 26/02/2015

Gestion des déchets : les modes de coopération pour les intercommunalités

par La rédaction
Cercle national du recyclage, logo © CNR

Guidée par l’intérêt public, la coopération entre collectivités locales se développe en matière de collecte et de traitement des déchets. Objectif : des accords contractuels sur le mode de la coopération verticale, via une entité tierce, ou horizontale, sécurisés par le Code général des collectivités territoriales.

Ce document de trente pages du Cercle national du recyclage explique le principe général de la coopération publique-publique. Il réunit les informations juridiques et les exemples concrets nécessaires aux élus et aux décideurs territoriaux pour rationaliser les services et réaliser des économies tout en gardant une indépendance institutionnelle.

Assistance mutuelle
Les exemples de coopération publique présentés dans ce dossier(1) montrent que les premiers objectifs de ces coopérations sont la mutualisation des installations et l’assistance mutuelle en cas de panne.

Pour mieux gérer leurs déchets, les collectivités locales souhaitent en particulier :

  • optimiser le fonctionnement de leurs installations avec l’apport de tonnages extérieurs ;
  • trouver des solutions face à des carences en exutoire ;
  • limiter le transport des déchets ;
  • rationaliser le dimensionnement des équipements ;
  • renforcer la cohésion territoriale en matière de politique déchets par exemple pour la communication ou la prévention ;
  • pouvoir échanger avec d’autres collectivités sur des problématiques communes…
Note 01:

CA Grenoble-Alpes Métropole et les collectivités locales du Sillon alpin ; CA du Grand Dijon ; CC du Pays de Mormal et Maroilles et CC du Cœur de l’Avesnois ; CU de Strasbourg et Ortenau ; Dreux Agglomération, Chartres Métropole et le SOMEL ; Syndicat mixte de la vallée de l'Oise et Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne (Valor’Aisne). - Retourner au texte

Références

  • « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets », PDF
  • « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets », dossier en ligne

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