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Sécurité 24/02/2015

Les maires de petites villes s’impliquent dans les politiques de sécurité

par Martine Kis
Police municipale, patrouille © Flickr-CC-D.Roué

Les maires de petites villes s’investissent pleinement dans la politique de sécurité et de prévention de la délinquance. De leur plein gré, mais aussi pour pallier au retrait des forces de police et de gendarmerie nationales. L’intercommunalité devient une évidence, malgré leur crainte d’y perdre un certain pouvoir.

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Sécurité locale : le big bang !

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Les maires de petites villes de France considèrent, majoritairement, que la sécurité et la tranquillité publique constituent des enjeux importants pour eux.

Une enquête quantitative lancée par l’Association des petites villes de France (APVF) entre novembre et décembre 2014 montre que sur 150 petites villes ayant répondu au questionnaire, 88% d’entre elles ont mis en place une police municipale et que 33% disposent d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP). 78% d’entre elles sont impliquées dans les politiques de prévention de la délinquance.

Deux grandes tendances
Alors qu’il est habituel de dire que les politiques municipales transcendent les visions politiques, il n’en va pas de même de la sécurité et de la prévention. En effet, deux grandes tendances se dégagent de l’enquête, qui correspondent à deux visions des missions de la police municipale. Certes, il est probablement impossible de leur accoler une étiquette politique systématique. Elles sont cependant relativement irréconciliables.

Ce sont les positions concernant l’armement de la police municipale qui les révèlent. On distingue ainsi, d’une part une police municipale dont la doctrine d’emploi s’articule essentiellement sur la prévention, le dialogue avec les habitants et la préservation de la tranquillité publique, d’autre part une police municipale dont la doctrine d’emploi comprend des prérogatives sécuritaires plus élargies.

Le premier cas correspond aux 53% des maires qui n’arment pas leur police, le deuxième à 40% des municipalités qui autorisent le port d’arme et à 7% l’envisageant à court terme. Ces collectivités ne versent cependant pas systématiquement dans le sécuritaire à tout-va, puisque le port d’une arme à feu (catégorie B) ne concerne que 17% des villes ayant répondu.

Banalisation de la vidéoprotection
La vidéoprotection ne fait plus peur aux élus : 35% en disposent déjà, 22% envisagent de s’en équiper. Pour l’APVF, la mise à disposition de 19 millions d’euros du FIPD pour le financement de tels équipements explique cet engouement.

Les collectivités ne se reposent cependant pas sur la seule technique. Elles ont recours à toute la panoplie des dispositifs de prévention de la délinquance : actions spécifiques envers les jeunes dans les institutions scolaires ou de loisirs (65% des communes) ; travaux d’intérêt général (56%) ; mise en place d’un conseil local ou intercommunal de sécurité et de la prévention de la délinquance (53%).

Ce dernier pourcentage, relativement faible, montre que les CLSPD et CISPD peinent encore à trouver leur place dans la stratégie de lutte contre l’insécurité. Et, parent pauvre des politiques de sécurité, l’accompagnement des victimes d’actes de délinquance est absent chez près de 75% des maires interrogés.

Le succès des conventions de coordination
La montée en puissance des polices municipales n’est pas seulement la conséquence d’une volonté sécuritaire des élus. Elle découle du désengagement de l’Etat et de la suppression de 13 700 postes de gendarmes et de policiers nationaux.

D’où une tendance à la confusion entre les missions des policiers municipaux et nationaux et une judiciarisation des premiers. Pour lutter contre ce phénomène, les conventions de coordination ont le vent en poupe : 65% des maires de petites villes interrogés y ont recours. Pour eux, cet outil permet de clarifier les rôles de chacun.

L’APVF souligne cependant qu’il faut désormais donner à toutes les communes les moyens d’élaborer un document dont la rédaction est obscure et complexe pour certains. Ces conventions doivent aussi systématiquement intégrer le point de vue des élus locaux.

Evidente coopération intercommunale
La coopération intercommunale en matière de sécurité apparaît de plus en plus comme une évidence pour les maires de petites villes, puisqu’ils sont 66% à se déclarer favorables à « l’intercommunalisation progressive des moyens de production des politiques de sécurité ».

Trois quarts des élus y voient une possibilité d’améliorer la cohérence des stratégies et de maintenir un service public de qualité malgré les restrictions budgétaires. L’interco permet aussi, pour 48% d’entre eux, d’augmenter les effectifs.

Cette appétence pour l’intercommunalisation de la sécurité ne doit cependant pas cacher des réticences : crainte d’une perte de capacité d’initiative pour 68% des maires de petites villes, d’une déconnexion entre les besoins des administrés et le pilotage des forces de sécurité.

Pour l’APVF, le législateur devra donc veiller à permettre « une meilleure sécurisation des territoires sans pour autant remettre en cause la physionomie et le mode de pilotage de la police municipale ».

L’association d’élus souhaite, grâce à cette enquête, s’inscrire dans un processus d’amélioration des politiques publiques sur les questions de sécurité, en relation avec le ministère de l’Intérieur.

Références

  • Lire l'enquête : « Les politiques en matière de sécurité dans les petites villes: bilan et perspectives ».

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