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Développement économique 23/02/2015

Projet de loi « Macron » : quels impacts pour les collectivités locales ?

par La rédaction
Emmanuel Macron, ministre de l'Economie © S. Ruet/PdlR

Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres le 10 décembre 2014, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté en force à l’Assemblée nationale le 19 février, conséquence directe de l’échec du vote de la motion de censure contre le gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures importantes pour les collectivités territoriales.

Suite à la décision du Premier ministre d’engager le 17 février la responsabilité du gouvernement en recourant à l’article 49-3 de la Constitution, le projet de loi Macron est désormais considéré comme adopté en première lecture, sans vote de l’Assemblée nationale, puisque la motion de censure n’a pas été adoptée le 19 février.

Au Sénat en avril. Ouvertures des magasins – et des bibliothèques municipales – le dimanche, statut du logement intermédiaire, libéralisation du transport routier interurbain, open data, schémas régionaux de l’intermodalité… Dans ce texte, qui sera transmis dès le mois d’avril au Sénat, nombreuses sont les dispositions qui touchent directement ou indirectement les collectivités territoriales.

Lire l’article sur le site de la Gazette des communes.

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