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Vos questions - Culte 18/02/2015

La commune peut-elle participer au financement des travaux d’entretien d’une mosquée ?

par Auteur associé

L’entretien des édifices du culte… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

Les communes peuvent financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte seulement si elles sont demeurées ou devenues propriétaires de ces édifices lors de la séparation des Eglises et de l’Etat par la loi du 9 décembre 1905.

Ainsi, alors que la loi de 1905 interdit toute subvention aux cultes, la loi du 13 avril 1908 a complété ce texte en autorisant « l’Etat, les départements et les communes à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la loi ».

Chauffage et éclairage
Dans ce cas, si la commune est propriétaire et si sa participation financière n’excède pas les nécessités de la protection de son patrimoine immobilier, elle peut prendre à sa charge les frais de chauffage ou d’éclairage d’un édifice cultuel(1).

Néanmoins, dans leur quasi-intégralité, les mosquées implantées sur le territoire ont été construites après l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 : dès lors, les communes ne sont pas les propriétaires de ces édifices, elles ne peuvent pas l’être tant qu’ils sont affectés à l’exercice du culte, et elles ne peuvent pas participer au financement des travaux d’entretien de la mosquée.

Note 01:

Réponse du ministre de l’Intérieur à la question écrite n° 30035, JOAN Q, du 9 novembre 1987, p. 6225. - Retourner au texte

Références

  • Réponse publiée dans Le Courrier des maires n° 287 de février 2015 (p. 42)

Réagissez à cet article

  1. S’agissant d’une église datant d’avant 1905 donc appartenant à la commune, est-ce que la commune PEUT participer aux frais d’installation d’un chauffage partiel de l’église??

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