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Finances locales 12/02/2015

DGF : le gouvernement devrait étaler la réforme sur trois ans (2016-2018)

par Xavier Brivet

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé, le 10 février, avec André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, l’instance de Dialogue national des territoires en présence de 10 associations d’élus (AMF, ARF, ADF, ACUF, APVF, AMRF, AMGVF, ADCF, Villes de France et ANEM). La réforme des concours financiers de l’Etat, les normes, l’investissement local et la gestion des milieux aquatiques ont été abordés.

Préconisée par Alain Lambert et Martin Malvy dans leur rapport sur le redressement des finances publiques remis en avril 2014, cette instance « est indispensable afin de garantir un débat serein et constructif » entre l’Etat et les collectivités, tant sur la réforme territoriale en cours que sur les finances locales, a souligné le gouvernement.

Cette première réunion s’est tenue autour de 4 thèmes :

  • La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : « Une DGF plus transparente, qui doit parvenir à renforcer l’équité et la solidarité entre les territoires », telle est l’ambition du gouvernement pour cette réforme, dont Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier. Sur la base du rapport parlementaire préparé par Jean Germain et Christine Pires-Beaune, « des travaux plus poussés seront lancés début avril au sein du Comité des finances locales, pour permettre au gouvernement d’annoncer ses premières décisions à l’été, en vue du PLF 2016 ».
    La réforme devrait s’étaler dans le temps : la DGF du bloc communal serait réformée dès le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Le Comité des finances locales lancera du reste ses propres travaux sur le sujet lors de sa prochaine réunion, le 17 février, qui portera d’ailleurs sur la répartition de la DGF pour 2015. La DGF des régions serait intégrée au PLF 2017, pour accompagner les nouvelles compétences dont elles hériteront alors. La DGF des départements serait intégrée au PLF 2018.
    L’ADF estime tout aussi urgente la nécessité de résoudre la question du financement des allocations individuelles de solidarité. Un groupe de travail entre le gouvernement et l’ADF, placé sous l’égide du Premier ministre, se réunira dans la semaine du 23 février pour étudier le financement du RSA.
  • Les normes : André Vallini a rappelé l’engagement du gouvernement de « ramener à zéro le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales dès 2015 ». Parallèlement, un travail est en cours « pour supprimer des normes déjà existantes et très contraignantes pour les collectivités ».
  • Le soutien à l’investissement local : Laurent Ménard, directeur stratégie de l’investissement et financement européen au Commissariat général à l’investissement, a présenté aux associations d’élus les modalités de l’association des collectivités locales au plan Juncker qui prévoit 315 milliards d’euros d’investissements mobilisés en 3 ans. « Les collectivités ont été invitées à préparer dès à présent des projets à financer au titre de ce plan pour les soumettre à la Banque Européenne d’Investissement, responsable du dispositif », indique le gouvernement.
  • Gemapi : cette première réunion de l’instance de dialogue des territoires a également officialisé la création, sur la proposition de l’AMF, d’un groupe de travail Etat-collectivités sur la question épineuse de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), dont les maires souhaitent qu’elle soit exercée par l’Etat alors que la loi Maptam a transféré cette compétence aux communes et intercommunalités, dont le projet de loi Notre prévoit l’entrée en vigueur en 2016.

Le Dialogue national du territoire devrait se réunir en séance plénière au moins une fois par semestre. Une nouvelle séance devrait avoir lieu avant l’été. Parallèlement, des comités techniques et politiques devraient se tenir plus régulièrement.

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