Analyse juridique
13/02/2015
© Flickr-CC-C.Potter
Une analyse juridique de Nicolas Nahmias et Emmanuelle Bénoit, avocats à la cour, cabinet AdDen avocatsLe « cloud computing » ou « informatique en nuage » désigne le stockage de données (telles que des fichiers de texte, des images et des vidéos) et de logiciels, auxquels les utilisateurs accèdent par internet en utilisant l’appareil de leur choix.Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), il s’agit de la forme la plus évoluée d’externalisation, dans laquelle le client ou l’utilisateur dispose d’un service en ligne dont l’administration et la gestion opérationnelle sont effectuées par un sous-traitant (entendu comme celui qui traite les informations personnelles pour le compte du responsable de traitement, selon ses instructions). Ce type de services permet à la personne publique de s’affranchir des contraintes liées à une infrastructure informatique complexe (il suffit de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à internet) et ...
« Cloud computing » et marchés publics : garantir la confidentialité
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L’« informatique en nuage » ou « cloud computing » permet à la personne publique de s’affranchir des contraintes liées à une infrastructure informatique complexe, et aux services publics de gagner en efficacité. Son utilisation pose cependant des questions sur la sécurité et sur la gestion des données transmises et stockées dans le cloud, qui est l’origine des normes mises en place depuis trois ans, fort utiles aux acheteurs publics.
Une analyse juridique de Nicolas Nahmias et Emmanuelle Bénoit, avocats à la cour, cabinet AdDen avocatsLe « cloud computing » ou « informatique en nuage » désigne le stockage de données (telles que des fichiers de texte, des images et des vidéos) et de logiciels, auxquels les utilisateurs accèdent par internet en utilisant l’appareil de leur choix.Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), il s’agit de la forme la plus évoluée d’externalisation, dans laquelle le client ou l’utilisateur dispose d’un service en ligne dont l’administration et la gestion opérationnelle sont effectuées par un sous-traitant (entendu comme celui qui traite les informations personnelles pour le compte du responsable de traitement, selon ses instructions). Ce type de services permet à la personne publique de s’affranchir des contraintes liées à une infrastructure informatique complexe (il suffit de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à internet) et ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), cet ouvrage répond à toutes les questions organisationnelles et juridiques que soulève cette mise en oeuvre. Il présente tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : mise à disposition des aménagements existants pour la protection... 
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