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Ressource documentaire 12/02/2015

La qualité des services d’aide à domicile
 et les droits des bénéficiaires

par La rédaction
Services d'aide à la personne © Phovoir

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) publie un guide méthodologique, assorti d’exemples concrets, des outils destinés à assurer la qualité de l’intervention et le respect effectif des droits des bénéficiaires des services d'aide à domicile.

Ce document de 50 pages s’appuie sur la réglementation(1) qui a rendu obligatoire, pour les services autorisés et agréés, la mise en place d’un certain nombre d’outils afin d’améliorer la qualité et le respect des droits des bénéficiaires de ces services.

Ainsi les services autorisés comme ceux agréés doivent remettre aux usagers :

  • un livret d’accueil
  • et la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie.

Les services autorisés doivent y adjoindre :

  • un document individuel de prise en charge (DIPC),
  • un règlement de fonctionnement,
  • et tenir à disposition des usagers un projet de service.

Et les services agréés doivent adjoindre au livret d’accueil et à la Charte :

  • un contrat signé avec le bénéficiaire (en tout état de cause, ils peuvent volontairement mettre en place les documents imposés aux services autorisés dans une optique de gestion qualitative).

Ce livret a été conçu pour guider les personnels et services concernés dans leurs démarches. Il fournit les précisions utiles et rappels législatifs et réglementaires, ainsi que des exemples concrets de documents à remettre aux bénéficiaires afin d’établir avec eux une relation pérenne et sereine. Un questionnaire type de satisfaction à l’intention des usagers clôt d’ailleurs le document.

 

A savoir. L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) regroupe 4 000 CCAS/CIAS adhérents (6 800 communes) dont l’action concerne 70% de la population. Les CCAS et CIAS, établissements publics locaux, ont un rôle de prévention et de développement social dans leur commune ou intercommunalité. Ils gèrent de nombreux équipements et services de proximité en direction des familles, des personnes en difficulté, des personnes âgées ou handicapées et notamment 370 EHPAD, des petites unités de vie, des services d’accueil de jour, des unités Alzheimer. Les CCAS emploient 30 000 aides à domicile qui interviennent auprès de plus de 200 000 bénéficiaires.

Note 01:

Loi du n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 24 novembre 2005, remplacé par l’arrêté du 26 décembre 2011. - Retourner au texte

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  1. Les obligations d’un service agréé sont plus exhaustives que celles que vous indiquez.
    Votre obligation d’objectivité devrait guider vos écrits….

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