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Transition énergétique 10/02/2015

L’association Amorce demande des mesures pour maîtriser la facture d’énergie et des déchets

par Martine Kis
Panneaux solaires sur un immeuble à Rouen © Flickr-CC-F.Bisson

Spécialisée dans la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, l’association présente dans une lettre ouverte 10 propositions pour faciliter la maîtrise de la facture d'énergie et de déchets des ménages, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique.

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Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

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Avec cette lettre ouverte diffusée aux parlementaires et élus nationaux et locaux le 10 février 2015,  l’association Amorce(1) veut peser sur les débats suscités par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte.

Amorce souligne que les collectivités territoriales sont la « clef de voûte de la transition énergétique » et « les acteurs centraux de la maîtrise de l’énergie ».

Ses 10 propositions visent à favoriser l’économie circulaire des déchets et la transition énergétique en agissant sur la maîtrise des factures, en redonnant du pouvoir aux collectivités locales et en tenant compte des contraintes du terrain, enfin en allégeant certaines réglementations nationales.

« Il faut revisiter le projet de loi à la lumière de cet impératif de défense du pouvoir d’achat des Français et de nouvelles réglementations nationales coûteuses risquant de se répercuter sur les contribuables locaux », insiste la lettre ouverte.

Les 10 propositions

Propositions en faveur de l’économie circulaire -  Déchets

  1. Revenir au taux de TVA à 5,5% sur la collecte et le traitement et alléger la fiscalité sur la gestion des déchets (estimée à plus de 20% de la facture).
  2. Instaurer un signal prix sur les produits manufacturés non recyclables (qui représentent encore 1/3 du poids des poubelles, afin de les réduire de 50% d’ici 2025).
  3. Assurer un meilleur partage des coûts entre les distributeurs des produits de grande consommation, les collectivités locales et leurs partenaires locaux.
  4. Renforcer le service public de gestion des déchets et la liberté de décision des élus locaux au regard des spécificités des territoires.
  5. Alléger les contraintes normatives et réglementaires superflues sur la collecte et le traitement des déchets.

Propositions en faveur de la transition énergétique

  1. Transformer les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique en véritable dispositif de résorption de cette précarité.
  2. Assurer la mise en place d’un réseau de 1 000 plateformes de proximité de la rénovation énergétique.
  3. Encourager plus fortement les projets d’énergies renouvelables portés par les collectivités et doubler les aides pour les réseaux de chaleur renouvelables.
  4. Renforcer les compétences des collectivités en matière de distribution d’énergie et de planification Energie Climat.
  5. Affecter une partie de la fiscalité sur les énergies aux collectivités locales pour financer la mise en œuvre de la transition énergétique des territoires.
Note 01:

Les collectivités territoriales constituent les 2/3 des adhérents de l'association Amorce. Tous les niveaux y sont représentés de la commune à la région, sur l'ensemble du territoire français (métropole, insulaire et ultras-marins). Les professionnels constituent 1/3 des adhérents. À ce jour, Amorce compte 829 adhérents : 561 collectivités et 268 professionnels. - Retourner au texte

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  1. J’ajoute ce que n’a pas dit le sénateur Jean Germain : les éoliennes massacrent la biodiversité (oiseaux, migrateurs, rapaces chauves-souris…), et toutes les énergies intermittentes (éolien, solaire), ont des facteurs de charges minables (23% pour l’éolien et 13% pour le solaire)…
    Leur production aléatoire, à puissance variable comme le cube de la vitesse du vent, n’est pas nécessairement en phase avec les cycles de consommation : en heures creuses, si Eole est favorable, la production, inutile, doit être achetée par EDF et est revendue à perte à l’étranger ; en hiver, par temps froid, avec un anticyclone sur notre pays, quand la demande est maximale, l’éolien ne produit quasiment rien, donc ne sert à rien…
    En outre, il faut en soutien permanent des centrales à démarrage rapide, donc à combustibles fossiles, qui dégagent énormément de CO2, compte tenu de leur fonctionnement nécessairement variable (comme une voiture dans les embouteillages).
    De plus, il faut construire de nouvelles lignes de transport, le plus souvent en souterrain, donc 7 fois plus chères qu’en aérien, et installer des smart grids fort onéreux pour tenter d’éviter un black-out généralisé du réseau de transport européen.

  2. On veut un bel éco-projet éco-logique et éco-nomique ? Supprimons la gabegie insidieuse et inhumaine du tri ménager sélectif (pure illusion : déchets atomisés et souillés, surtri sans débouchés exploitables, coûts + 60% en 10 ans) pour revenir le plus possible à l’incinération sanitaire des déchets ménagers avec récupération d’énergie. Cela évite cet esclavage moderne de sous-hommes sans valeur ajoutée – donc inutile et subventionné – et cela génère de l’énergie (chaleur urbaine ou électricité). L’économie circulaire du recyclage matière ne marche que pour les DIB (déchets industriels banaux, propres et concentrés). Ça c’est du développement durable car économiquement viable. Win-win. Mais pas facile à vendre aux populations de riverains déjà terrorisés par les antennes-relais anxiogènes (ce qui ne les empêche pas de se plaindre de la mauvaise couverture mobile, autre incohérence bobo :-) .

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