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SYNTHESE JURIDIQUE 18/11/2008

50 questions sur la démocratie locale – Droit pratique

par Auteur associé

La démocratie locale s’organise autour de plusieurs dispositifs. Les procédures de démocratie directe (référendum, consultation… lire les parties I, II et III), les dispositifs de consultation pérennes et obligatoires (partie IV), les dispositifs ponctuels sur des opérations précises (aménagement, urbanisme…) et ceux qui reposent sur l’initiative des collectivités (partie V). Ce « 50 questions » rappelle l’ensemble des règles encadrant le champ de la démocratie locale.

Cet article fait partie du dossier:

Les collectivités territoriales et la démocratie participative

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 Par Jean-Louis Vasseur et Aloïs Ramel, avocats à la Cour, cabinet SCP Seban & Associés — Le Courrier des maires et des élus locaux,  septembre 2008.

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