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Réforme territoriale 27/01/2015

Le Sénat adopte le projet de loi « Notre » profondément modifié

par Aurélien Hélias
Sénat, l'hémicycle © Sénat

La Haute chambre a adopté le 27 janvier le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, non sans l’amender profondément : les départements en ressortent renforcés sur les solidarités sociales et territoriales, tandis que les régions ont vu fondre les transferts de compétences en leur faveur, tout comme leur pouvoir d’imposer des schémas prescriptifs. L’ARF se dit « inquiète » malgré le renforcement des régions sur la compétence emploi.

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Loi Notre : une autre architecture territoriale

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Après la discussion de plus de 1 250 amendements, dont 1 051 amendements examinés en séance publique, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République par 192 voix pour et 11 voix contre (scrutin public) après 10 jours de débats.

225 amendements ont été adoptés, symboles de l’appropriation du texte par la majorité sénatoriale qui a tout à la fois, contre l’avis du gouvernement,  renforcé les régions sur la compétence emploi… mais les a affaiblies en diminuant le nombre de schémas régionaux prescriptifs et en supprimant nombre de transferts de compétences en provenance du département.

Tourisme, EPCI à 20 000 habitants, transferts des collèges : les veto du Sénat
Si la suppression de la compétence générale des départements et des régions a été adoptée sans difficulté, les transferts aux régions des compétences départementales relatives au transport scolaire, à la voirie départementale et aux ports ont été repoussés par la Haute chambre. Sans attendre la première lecture à l’Assemblée, le gouvernement a d’ailleurs entériné définitivement le non-transfert des collèges.

Le Sénat a aussi refusé de désigner les régions chefs de file en matière de tourisme de l’ensemble des collectivités territoriales situées sur leur périmètre.

Le Sénat a enfin purement et simplement supprimé toute hausse du seuil d’habitants des intercommunalités, malgré une proposition de compromis avancée in extremis par le gouvernement.

L’ARF en appelle à Matignon
Un peu plus tôt dans la journée, le président de l’Association des régions de France avait regretté la tournure des débats du projet de loi tel que modifié par les sénateurs. « Pour l’instant, on est dans l’incertitude », avait indiqué Alain Rousset, regrettant que la réforme en l’état actuel « dément[e] la volonté du président de la République et du Premier ministre de renforcement des régions ».

Et la patron de la région Aquitaine d’appeler à un « arbitrage clair du Premier ministre », qu’il doit rencontrer avant le début de l’examen à l’Assemblée, sur les compétences des régions et leur répartition avec celles des départements.

A noter enfin que  le Palais du Luxembourg a donné son feu vert au projet gouvernemental d’une Métropole du Grand Paris (MGP) bien moins ambitieuse et moins intégrée, donnant la personnalité morale aux « territoires » la composant.

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