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Ressource documentaire 26/01/2015

Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés

par La rédaction
mutualisation-services-etude-janvier-2015

Cette étude dresse une photographie des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « Maptam » du 27 janvier 2014, dans un contexte budgétaire des plus contraints.

La réalisation d’un schéma de mutualisation dont la finalisation est programmée à mars 2015 devrait permettre de renforcer cette dynamique au sein des communautés qui ont pris le temps d’associer les élus et/ou les cadres techniques à son élaboration.

Différentes formes
La mutualisation revêt différentes formes correspondant à divers niveaux d’intégration. Les mises à dispositions et les services communs correspondent à un niveau d’intégration intermédiaire. Les mises à disposition de services sont réalisées dans le cadre de compétences transférées à la communauté, tandis que les services communs encadrent des mutualisations de services hors compétence, soit principalement des services fonctionnels (ou transversaux).

Les prestations de service en sont la forme la moins intégrée : elles consistent en un service rendu. Cette étude s’intéresse également aux dispositifs de mutualisation ne concernant pas nécessairement le personnel des communes et des communautés, comme les groupements de commande, le partage de matériels ou bien encore les ententes. 

Bilan contrasté
D’un point de vue global, cette enquête révèle l’hétérogénéité des comportements d’appropriation des pratiques de mutualisation. Si les démarches de mutualisation assez basiques comme les recours aux groupements de commande ou partage de matériels sont utilisés par de nombreuses communautés, qu’elles soient urbaines ou rurales, le bilan concernant la mutualisation des services apparaît comme étant relativement plus contrasté.

Relation exclusive
Certes, bon nombre de communautés ont déjà organisé la mutualisation d’au moins un de leurs services avec leurs communes membres, que ce soit sous forme de mise à disposition ou de service commun, mais elles sont encore peu nombreuses à avoir élargi la démarche à un plus large éventail de leurs services. De plus, le périmètre de la mutualisation des services se limite encore trop souvent à une relation exclusive entre la communauté et sa ville-centre(1).

Note 01:

Dans cette étude, la notion de « ville-centre » renvoie à la commune la plus peuplée. - Retourner au texte

Références

  • « Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés » 

  • Etude de 36 pages conduite en 2014, publiée par l’AdCF en lien avec Mairie-conseils et l’ADGCF. Les réponses ont été majoritairement apportées par des directeurs généraux de services, ainsi que par des présidents, des directeurs généraux adjoints aux ressources humaines, des chargés de mission mutualisation, etc.

  • Analyses effectuées à partir de 239 réponses venant de 186 communautés de communes (soit 77,8% - poids national 88,7%), 49 communautés d’agglomération (soit 20,5% - poids national 10,3%) et 4 communautés urbaines (soit 1,7% - poids national 0,06%). Dans cet échantillon, les « communautés à caractère urbain » (communautés d’agglomération + communautés urbaines + métropole) sont légèrement surreprésentées par rapport à leur poids réel à l’échelle nationale.

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