L’Enjeu
20/01/2015
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Article publié dans le "Courrier des maires et des élus locaux", n°286, janvier 2015La réforme territoriale est au milieu du gué : le Sénat n’a débuté que le 16 décembre en première lecture l’examen du projet de loi « Notre », de nouvelle organisation territoriale de la République. Et pourtant, alors que la nouvelle répartition des compétences n’est pas encore votée, un pan entier de la réforme est déjà entériné : celui de la nouvelle délimitation des régions, adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre, sur laquelle le Conseil constitutionnel doit toutefois se prononcer.CompétitivitéLongtemps décrié par l’opposition, pointant du doigt l’incongruité de fixer le contenant (les nouveaux périmètres administratifs locaux) avant de fixer le contenu (les compétences), le gouvernement a finalement tenu bon, invoquant les arguments financiers - gains de mutualisation, économies d’échelle - et une compétitivité territoriale à accroître pour justifier les fusions ...
Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe
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L’adoption définitive par le Parlement de la loi de fusion des régions et la suppression, évoquée, des départements, met au jour l’influence nouvelle des préceptes européens en France. Communes nouvelles incitées financièrement et projets locaux de fusion des départements vont aussi dans ce sens.
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Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles
voir le sommaireArticle publié dans le "Courrier des maires et des élus locaux", n°286, janvier 2015La réforme territoriale est au milieu du gué : le Sénat n’a débuté que le 16 décembre en première lecture l’examen du projet de loi « Notre », de nouvelle organisation territoriale de la République. Et pourtant, alors que la nouvelle répartition des compétences n’est pas encore votée, un pan entier de la réforme est déjà entériné : celui de la nouvelle délimitation des régions, adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre, sur laquelle le Conseil constitutionnel doit toutefois se prononcer.CompétitivitéLongtemps décrié par l’opposition, pointant du doigt l’incongruité de fixer le contenant (les nouveaux périmètres administratifs locaux) avant de fixer le contenu (les compétences), le gouvernement a finalement tenu bon, invoquant les arguments financiers - gains de mutualisation, économies d’échelle - et une compétitivité territoriale à accroître pour justifier les fusions ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), cet ouvrage répond à toutes les questions organisationnelles et juridiques que soulève cette mise en oeuvre. Il présente tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : mise à disposition des aménagements existants pour la protection... 
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