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Entretien - Décentralisation 16/01/2015

« Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »

par Aurélien Hélias
André Ziercher, maire d’Eclose-Badinières © LaMairieMagazine

André Ziercher, ancien maire d’Eclose, a présidé le 1er janvier 2015 à la naissance de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières (Isère). Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement entre deux villages voisins illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de mutualisation. Le tout en respectant, comme l’assure le premier magistrat de cette nouvelle collectivité, « le sentiment d’appartenance, d’identification » des populations.

Cet article fait partie du dossier:

Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

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Courrierdesmaires.fr. Comment les communes d’Eclose et de Badinières ont-elles été amenées à fusionner dans une commune nouvelle ?

André Ziercher. La raison d’être de la commune nouvelle est d’abord historique et date… du Second empire ! Le préfet de l’Isère avait déjà proposé à l’époque une réunion des deux communes. Badinières, ancien hameau, est toutefois devenue une commune à part entière en 1857.

En 1971, Eclose a repoussé une nouvelle tentative de réunion des deux communes, puis d’autres tentatives ont échoué. Sur le nouveau mandat 2008-2013, nous avons commencé à réactiver cette histoire commune. Ainsi avait été créé un syndicat mixte d’Eclose Badinières ayant pour vocation de porter de gros investissements, comme le complexe sportif ou la station d’épuration et d’assainissement.

Puis, j’ai jugé qu’il fallait faire des économies d’échelle aussi sur le fonctionnement. Au niveau de la méthode, nous avons voulu montrer l’intérêt réel à fonctionner ensemble dès 2014, avant même la commune nouvelle. Le tout dans un contexte où Eclose était plus isolée, car Badinières appartenait à la communauté d’agglomération Porte de l’Isère. Pour nous rapprocher, nous avons décidé d’adhérer à la Capi.

 

Comment se sont concrétisées les premières économies sur le fonctionnement ?

A. Z. Nous avons repris toutes les dépenses de fonctionnement des deux communes pour les mutualiser au maximum : contrats d’assurance, téléphonie, papeterie, etc. En deux ans, nous avons fait 15% de gains de fonctionnement. L’objectif de monter l’intérêt réel d’une association entre les deux communes était ainsi réalisé.

 

Dès 2013, le gouvernement a souhaité dissoudre un maximum de syndicats, ce qui nous a fait réfléchir à une possible fusion des deux communes”

 

Quelle a été l’étape suivante vers la commune nouvelle ?

A. Z. Nous aurions pu stopper là la démarche mais, dès 2013, le gouvernement a souhaité dissoudre un maximum de syndicats, ce qui nous a fait réfléchir à une possible fusion des deux communes.

Cela ne pouvait se faire tout de suite : nous étions en fin de mandat, les élus ne pouvaient donc pas se prévaloir auprès de la population d’une légitimité suffisante, et les taux de fiscalité n’étaient pas les mêmes. D’où une période de « stand-by » puis l’affichage, lors de la campagne des municipales de mars 2014, de nos intentions respectives.

 

Quel a été le premier élément « contemporain » de rapprochement des deux communes ?

A. Z. Un élément important a été le regroupement pédagogique intercommunal réalisé depuis 2000-2001, après avoir eu des écoles séparées d’1,2 km alors que les deux communes ne sont séparées que par une rivière… Cette dualité créait beaucoup de problèmes avec des enfants en maternelle et d’autres en élémentaire se retrouvant avec des horaires différents. Sans compter la garderie et la cantine, sur un troisième lieu. Il nous fallait alors un véhicule de 9 places pour effectuer des allers-retours avec les enfants, parfois quatre à cinq fois par jour.

Or, l’objectif du mandat est la construction d’un groupe scolaire. Donc la promesse que les deux communes avaient leur avenir liés, scellés, le tout au travers d’un plan pluriannuel d’investissement.

 

Comment assurer la juste répartition des services publics locaux entre les territoires des deux anciennes communes ?

A. Z. Par l’équilibre entre les deux communes. A Badinières existe déjà un cabinet médical et une agence postale dont nous, Eclose, payons déjà la moitié des dépenses de fonctionnement. Un déséquilibre était créé en fermant notre école, mais il a été acté à l’inverse que la mairie de la commune nouvelle serait celle d’Eclose. Et cette ancienne école abrite depuis janvier le Relais d’assistantes maternelles et une bibliothèque.

 

Aujourd’hui, nous sommes chacun un village dans l’interco ; demain nous accèderons au statut de bourg-relais, ce qui nous permettra d’urbaniser davantage la commune et de faire vivre les équipements”

 

Pourquoi une union dès ce 1er janvier 2015 ?

A. Z. Trois éléments ont compté dans notre concrétisation de de commune nouvelle. D’abord, nos secrétariats respectifs devaient traiter deux à trois fois les mêmes documents : à Eclose, à Badinières et au syndicat mixte. Cela créait des difficultés de fonctionnement et la fusion permet de rationaliser les procédures de nos secrétariats.

Autre élément : le poids qu’aura demain la commune nouvelle dans le schéma de cohérence territoriale mais aussi dans l’intercommunalité. Aujourd’hui, nous sommes chacun un village dans l’interco ; demain nous accèderons au statut de bourg-relais, ce qui nous permettra d’urbaniser davantage la commune et de faire vivre les équipements.

Enfin, l’Etat nous avait dit d’attendre d’être en commune nouvelle pour adopter notre plan d’occupation des sols. Mais ceux-ci doivent aussi être adoptés, selon la loi, avant mars 2017.

 

L’intérêt financier est également important…

A. Z. Sans être notre motivation première, l’incitation financière a bien sûr compté car nous ne voulions pas rater l’opportunité. La baisse des dotations nous aurait fait perdre 20 000 euros de dotations forfaitaire en 2015 pour nos deux communes.

Avec la stabilité des dotations, c’est 200 000 euros sauvegardés sur 10 ans. Et si on ajoute le bonus de 5% sur la dotation globale de fonctionnement accordé aux communes nouvelles via la disposition prévue dans la proposition de loi Pires-Beaune, nous bénéficions, au total, de 600 000 euros grâce à la fusion.

 

Sur nos deux communes, nous avons 28 associations, toutes déjà communes à Eclose et Badinières. La population a donc déjà largement anticipé sur la fusion administrative”

 

Comment la population a-t-elle accueilli cette fusion ?

A. Z. Sur nos deux communes, nous avons 28 associations, toutes déjà communes à Eclose et Badinières. La population a donc déjà largement anticipé sur la fusion administrative, sur la prise de conscience qu’ont eue les élus de la nécessité de travailler ensemble. C’est un point d’appui extrêmement important.

Résultat : il n’y a pas d’obstacle au rapprochement. Même s’il y a toujours une peur de perte d’identité, surtout dans les villages. Mais la fusion n’a posé aucun problème. Preuve en est : nous nous sommes présentés avec ce programme aux élections et aucune liste anti-fusion ne s’est présentée contre ce projet, que ce soit à Eclose ou à Badinières.

Aujourd’hui, après avoir rassuré, il y a consensus et cette fusion ne crée pas d’opposition. Quant au sentiment d’identification, d’appartenance, les mariages pourront toujours se faire à Badinières pour ceux qui le veulent. Nous conservons aussi deux églises et deux cimetières : il en va du respect de l’identité et des traditions.

 

Comment avez-vous choisi le nom de la nouvelle commune ?

A. Z. Avec pour philosophie de faire au plus simple : c’est Eclose-Badinières qui a été choisi !

 

A quels obstacles techniques avez-vous été confrontés ?

A. Z. Le seul problème a été le taux des taxes. Nous avons dégagé un consensus pour les lisser sur 12 ans. Et ce sans retenir la moyenne des deux taux, mais en faisant en sorte que l’augmentation de la taxe d’habitation n’impacte pas de manière trop importante les Badiniérois.

Ce sera finalement 7,5% alors que les taux des deux communes étaient de 5,81 et 12,2. Soit six euros supplémentaires par an et par foyer fiscal pour Badinières, ce qui est supportable.

 

Comment se réorganise le travail des secrétaires de mairie ?

A. Z. Depuis mars, la réorganisation du travail est effectuée pour les trois secrétaires, qui travaillent indifféremment pour Eclose et Badinières. Les taches de chacune sont identifiées : l’une s’occupe de l’accueil au public sur les deux communes, principalement l’état civil et l’urbanisme ; ce qui permet de décharger la seconde, qui peut s’occuper des finances. La troisième se consacre à la vie éducative et sportive.

 

Je prendrai la première partie du mandat, mon collègue de Badinières la seconde. Et ce jusqu’à la normalisation du processus au prochain mandat municipal”

 

Des deux maires, quel est celui qui prend les rênes de la commune nouvelle ?

A. Z. Nous allons perpétuer la tradition du syndicat, pour lequel à mi-mandat le président démissionnait pour laisser sa place à l’autre et ainsi respecter le vote des électeurs.

Je prendrai la première partie du mandat, mon collègue de Badinières la seconde. Et ce jusqu’à la normalisation du processus au prochain mandat municipal.

Dans un premier temps, nous conservons le même nombre de conseillers municipaux et d’adjoints, avec la même enveloppe budgétaire d’indemnités.

 

Comment se fera in fine le choix entre les deux mairies, pour le siège de la commune nouvelle ?

A. Z. Il n’y pas de fermeture de la mairie de Badinières, qui conserve des permanences sur deux jours et demi. Déjà, des Badiniérois viennent travailler sur Eclose, d’autant que la mairie est plus grande.

Nous ferons tout le nécessaire pour respecter les services de proximité et les maintenir, même si cela créera sans doute quelques difficultés de fonctionnement, notamment sur le courrier. Ces difficultés de fonctionnement seront résolues petit à petit et cela se traduira ensuite par des économies d’échelle.

Chiffres Clés

  • 1 359 habitants composent la commune nouvelle
  • 15 communes nouvelles ont déjà été créées

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  1. Les habitants des Terres Froides savent aussi garder la tête froide.
    Un précédent avait eu lieu lors de la fusion entre Bourgoin et Jallieu, il y a déjà longtemps. Les fusions de communes ne sont pas nouvelles mais il serait bien qu’elles s’accélèrent et que l’expérience des uns puisse servir, autant que possible, aux autres

  2. Le concept « commune nouvelle » qui n’est pas nouveau (Loi Marcellin de juillet 1971 sur les fusions associations de communes) devrait être encouragé afin d’être généralisé sur tout le territoire.
    Encore faut-il qu’il est le soutien des institutions telles que les centres de gestion de la FPT et du CNFPT, des sous-préfectures etc
    Bravo aux élus et agents des 2 communes fusionnées ainsi que du syndicat intercommunal !

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