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Ressource documentaire 14/01/2015

Apologie du terrorisme, antisémitisme, racisme : la circulaire de la garde des Sceaux

par La rédaction

Les infractions commises à la suite des attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier derniers ont conduit la garde des Sceaux, Christiane Taubira, à publier cette circulaire appelant les procureurs de la République à faire preuve d’une extrême réactivité pour apporter une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée aux propos ou agissements, actes et comportements répréhensibles.

Sont visés en particulier les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité.

La ministre de la Justice tient à saluer la bravoure et l’efficacité des forces de l’ordre et de secours ainsi que l’engagement et le dévouement des magistrats et des fonctionnaires de justice, dans ces moments où la Nation doit montrer son unité et son courage, et plus particulièrement en cette période de recueillement en mémoire des victimes de ces atroces attentats.

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