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Concertation - Modernisation du droit 12/01/2015

Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative

par Marion Esquerré
Manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes © Flickr-CC-LeCain

Comme souhaité par le président de la République, François Hollande, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé le chantier de la démocratie participative dans le domaine de l'environnement. Les acteurs du secteur doutent du résultat, au vu des récentes déclarations du pouvoir exécutif et du délai imposé à la commission spécialisée du Conseil de la transition écologique, chargée de ce travail.

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Les collectivités territoriales et la démocratie participative

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Le 6 janvier 2015, à l’occasion du dernier Conseil national de la transition écologique (CNTE), où siègent associations d’élus, organisations environnementales, syndicales et patronales et parlementaires, la ministre de l’Environnement a officiellement lancé le chantier de la démocratie participative dans le domaine de l’environnement. Elle a confié ce travail à la commission spécialisée sur la modernisation du droit de l’environnement du CNTE.

Commande du chef de l’Etat
Dans un communiqué(1), le ministère a indiqué qu’il s’agissait de « moderniser les procédures existantes, sans les alourdir, et d’assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais, et ce afin que les personnes concernées puissent participer à l’élaboration du projet, que les différentes options soient examinées et que les autorités puissent décider en toute transparence ».

Cette annonce répond à une commande du président de la République qui, lors de la troisième Conférence environnementale, le 27 novembre dernier, avait demandé que le gouvernement « engage un chantier sur la démocratie participative », afin que « sur les grands projets (…) toutes les garanties » soient réunies et que soient évitées « les formes inacceptable de violence ». Il faisait alors référence aux affrontements entre les forces de l’ordre et les opposants à la construction du barrage de Sivens (Tarn) qui avaient abouti à la mort du manifestant Rémy Fraisse, un mois plus tôt.

Enquête publique défaillante
Alors que, selon le délai imposé par le président de la République, la commission a maintenant moins de cinq mois pour établir des propositions, un constat est au moins partagé par les membres du CNTE. « Tout le monde est d’accord sur le fait que la consultation du public et des acteurs concernés n’est jamais organisée suffisamment en amont du projet », relate Florent Compain, président des Amis de la Terre, une des organisations environnementales siégeant au CNTE.

Faute de temps, l’enquête publique ne joue pas son rôle, insistait Matthieu Orphelin, de la Fondation Nicolas Hulot, interrogé par l’AFP à l’issue du comité du 6 janvier. Elle « n’assure pas que des projets alternatifs soient étudiés ». Dans le dossier du barrage de Sivens, un rapport d’experts, remis à Ségolène Royal, avait d’ailleurs déploré que les alternatives au projet n’aient pas été sérieusement étudiées.

« Lorsque la concertation intervient, les projets sont déjà ficelés et des moyens sont engagés, regrette Florent Compain. Dans ces conditions, les porteurs de projet ne souhaitent pas revenir en arrière, ni les élus qui ont pris les décisions ». L’enquête publique est vécu comme une contrainte formelle alors que la réglementation en matière d’environnement – la convention d’Aarhus(2) et la Charte de l’environnement, notamment en son article 7 – prévoit clairement un temps de participation du public et d’association du public à la prise de décision.

Perplexité
Dans son discours, le président de la République traçait quelques pistes de réflexion : « Aller plus loin dans la recherche des impacts environnementaux, permettre les compensations », « aller plus loin aussi dans la simplification » administrative et recourir le cas échéant à des référendums locaux.

Mais, pour les ONG, il faudrait d’abord que les pouvoirs publics aient la volonté de prendre en compte réellement le point de vue des mouvements citoyens. Or les dernières déclarations d’André Vallini au sujet d’un des grands projets aujourd’hui contestés, celui du Center Parcs à Roybon (Isère), laissent perplexes les organisations environnementales et les mouvements citoyens engagés dans ces combats.

Réagissant à la suspension judiciaire de l’arrêté autorisant les travaux dans la forêt de Roybon, le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale et conseiller général de l’Isère a opposé la légitimité des urnes aux mouvements citoyens de contestation qui occupent le site du projet.

Déplorant « des règlementations trop lourdes et des procédures trop longues qui permettent d’entraver des projets portés par des élus au suffrage universel », il prévient que « l’Etat prendra, le moment venu, les dispositions nécessaires pour faire cesser cette illégalité ».

Opération de communication ?
De son côté, lors de son long interview sur France Inter, le 5 janvier, François Hollande est intervenu au sujet de la ZAC de Notre-Dame-des-Landes. « Ce projet est lancé depuis des années, il est contesté, il y a des recours. Tant que les recours ne sont pas épuisés, le projet ne peut pas être lancé. Quand les recours seront épuisés, le projet sera lancé », a-t-il déclaré, ne laissant aucune place à une éventuelle concertation.

Au regard de ces récentes déclarations et des opérations menées sur le terrain contre d’autres mouvements de contestation, la volonté de renforcement de la démocratie participative dans le domaine de l’environnement est ressentie par certains comme une opération de communication.

Les Eco-maires, qui ne siègent pas en tant que tels au CNTE, considèrent pourtant que « la concertation ne doit pas être un paravent pour faire passer des projets venus du sommet. L’exigence de la démocratie participative est non seulement de faire participer, mais aussi d’aider à la décision ». L’association d’élus est d’ailleurs favorable aux référendums locaux, estimant qu’ils permettront « d’interroger les citoyens et de les faire adhérer aux décisions ».

Un débat précipité
Quant à la méthode choisie pour élaborer la réforme, d’aucuns doutent de ses résultats. La commission spécialisée est-elle représentative des acteurs concernés par le débat ? Les mouvements citoyens mobilisés sur le terrain seront-ils consultés dans le cadre de ce travail ? La commission aura-t-elle le temps d’opérer un diagnostic approfondi des dysfonctionnements démocratiques apparus dans le cadre de grands projets controversés ? Résultat fin mai-début juin. Mais le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot prévient : « Le chantier doit être à la hauteur de l’ambition affichée lors de la conférence environnementale ».

Note 02:

La convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf états dont la France, est un accord international visant à : améliorer l'information environnementale délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ; favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ; étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information. - Retourner au texte

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