publicité

 

Réagir
Fiscalité locale 06/01/2015

Révision des valeurs locatives : 5 départements expérimentateurs en 2015

par Xavier Brivet

Paris, le Val-de-Marne, l’Orne, la Charente-Maritime et le Nord expérimenteront en 2015 la révision des valeurs locatives des logements qui n’ont pas été actualisées depuis 1970.

Un arrêté du 18 décembre 2014 (publié au JO du 26 décembre 2014) confirme que Paris, le Val-de-Marne, l’Orne, la Charente-Maritime et le Nord sont les cinq départements retenus par le gouvernement pour expérimenter, en 2015, la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et des locaux servants à l’exercice d’une activité salariée à domicile, prévue à l’article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013.

Horizon 2019
Ces valeurs n’ont pas été actualisées depuis 1970. Le gouvernement lance cette expérimentation dans l’optique d’une application généralisée des nouvelles valeurs locatives à partir de 2019, afin de lisser ses effets dans le temps.

Le chantier est en effet risqué : des transferts fiscaux importants s’opéreront entre les contribuables d’une même commune, compte tenu de l’application des valeurs cadastrales actualisées. Un dossier sensible dont la gestion incomberait à la majorité issue des élections de 2017, au niveau national. Et aux maires, au niveau local, à un an des élections municipales…

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous