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Statut de l’élu 11/12/2014

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat 

par Xavier Brivet

Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite.

Les députés examineront, mercredi 21 janvier, en deuxième lecture, la proposition de loi  facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. La fin d’un long cheminement parlementaire pour ce texte déposé par Jacqueline Gourault (UDI, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), le 12 novembre 2012 !

Formation. Adoptée le 22 janvier 2014 par le Sénat, en deuxième lecture, la proposition de loi comporte notamment des mesures relatives à la formation des élus et à leurs indemnités.

Elle aurait dû être examinée le 7 mai par les députés. Mais le texte avait finalement été renvoyé à la commission des lois constitutionnelles pour des raisons indéterminées.

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