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Puissance publique 11/12/2014

Réforme de l’Etat : premières décisions en mars 2015

par Xavier Brivet
Drapeaux à l’entrée de la préfecture © Flickr-CC-C&LVolant

Le gouvernement a présenté, le 11 décembre, un point d’étape de la concertation engagée depuis novembre, en région, sur l’organisation et les missions de l’Etat. Ce chantier interférera avec la réforme territoriale en cours de discussion. Il devrait déboucher sur de nouveaux transferts de compétences aux collectivités. Et se traduire par une réorganisation des préfectures. Premières décisions en mars 2015.

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Déconcentration, l'autre réforme

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Qu’on se le dise : pendant la discussion de la réforme territoriale, l’Etat lui aussi se réforme. Ou en tout cas s’interroge et consulte. Objectif, repenser son organisation et ses missions en se projetant dans 15 ans.

Pour ce faire, Thierry Mandon privilégie le mode participatif. Trois mois après le lancement de la revue générale des missions de l’Etat, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification a lancé en novembre et jusqu’à la mi-janvier une grande concertation publique avec les collectivités territoriales, les agents publics de l’Etat et les bénéficiaires des politiques publiques (usagers, entreprises, associations).

14 territoires choisis pour débattre
Cette concertation se déroule dans 14 territoires(1) à partir d’une liste de 23 thématiques (dans chaque territoire la consultation porte sur 3 à 6 thématiques).

Elle concernera 4 enjeux prioritaires pour la puissance publique :

  • les « missions d’expertise et de connaissance des territoires »,
  • la « protection de nos concitoyens »,
  • la « cohésion économique et sociale »,
  • et « les modalités du partenariat » dans la conduite et le financement de ses politiques.

« La revue des missions engagée en septembre dernier aboutit à trois constats, commente Thierry Mandon. L’Etat souffre : d’un déficit de proximité dans son action, d’un déficit de concertation avec les acteurs locaux dans la mise en œuvre de ses priorités, et d’une relative inefficacité dans certains domaines, par exemple la réduction des inégalités à l’école ».

La concertation engagée à partir de la revue des missions devrait donc permettre de remédier à ces problèmes et « d’améliorer la pertinence et la légitimité des interventions de l’Etat ».

Amendements au projet de loi « Notre »
Elle débouchera fin janvier sur un rapport synthétisant les propositions sur l’évolution du rôle de l’Etat. En « février-mars », chaque ministère instruira les propositions qui seront ensuite débattues en interministérielle, puis avec les associations d’élus.

Un séminaire gouvernemental « arrêtera la feuille de route de la réforme de l’Etat fixant les actions à engager pour les deux années à venir », a précisé Thierry Mandon.

Les implications de ce chantier seront loin d’être neutres : « Nous serons sans doute amenés à transférer de nouvelles compétences aux collectivités, par exemple dans le domaine économique, l’emploi ou la formation, le logement, l’hébergement d’urgence, l’urbanisme… », a souligné le secrétaire d’Etat.

Le gouvernement devrait ainsi déposer plusieurs amendements au projet de loi « Notre », dans le cours de la discussion parlementaire. « L’Etat compensera financièrement ces transferts qui ne devront en aucun cas assécher les collectivités », a assuré Thierry Mandon.

La réflexion débouchera aussi sur une réorganisation de l’administration déconcentrée de l’Etat : « Nous consoliderons les préfectures de départements, nous réorganiserons les préfectures de régions au regard de la nouvelle carte, a indiqué Thierry Mandon, en excluant au passage tout transfert d’une administration centrale en région. Ce chantier concernera aussi les sous-préfectures. Il sera piloté par son collègue Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

« Les économies ne sont pas le préalable »
L’Etat devra aussi rassurer ses agents sur les évolutions futures du cadre et de la nature de leurs missions. A charge pour Marylise Lebranchu, en charge de la fonction publique, « de ne pas renouveler les erreurs de la Réate et de la RGPP qui ont fait des dégâts considérables car ces évolutions privilégiaient avant tout la réduction des coûts », a insisté Thierry Mandon.

Est-ce à dire que ces préoccupations ne sont pas à l’ordre du jour ? « Si, répond le secrétaire d’Etat, mais elles ne sont pas le préalable. Les agents n’ont rien à craindre, ils seront gagnants avec des missions redéfinies. La réforme de l’Etat en cours n’est pas un travail de rabotage avec des coupes sombres dans l’ensemble des services. C’est plutôt un acte de foi dans l’action publique qui sera redéfinie et repositionnée afin de redonner à la puissance publique ce lui manque : la puissance ». Rendez-vous en février-mars.

Note 01:

Val-d’Oise, Cher, Nord, Aquitaine, Pays de la Loire, Alsace, Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, PACA, Limousin, Poitou-Charentes, Guyane et Réunion. Ces territoires ont été choisis « pour la diversité de leurs caractéristiques géographiques ainsi que pour les enjeux particuliers qu’ils représentent », avec l’accord des préfets et « après échanges avec les associations d’élus et les organisations syndicales ». - Retourner au texte

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