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Réforme territoriale 10/12/2014

Les sénateurs centristes veulent rendre les CCAS facultatifs et supprimer les Ceser

par Aurélien Hélias

Le groupe UDI-UC voit dans la suppression du caractère obligatoire des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants une mesure « réaliste ». Les sénateurs centristes veulent aussi supprimer, par mesure d’économie, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).

C’est l’une des propositions inattendues des sénateurs UDI-UC pour amender le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») : supprimer l’obligation d’instaurer un centre communal d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Une obligation qui aujourd’hui n’aurait « pas de réalité », assure le sénateur du Rhône Michel Mercier, le CCAS se résumant souvent dans ces petites communes à « un employé de la mairie chargé du fonctionnement du CCAS ».

Du CCAS au CIAS ?
En cela, le groupe UDI reprend à son compte une proposition de loi du sénateur UMP Eric Doligé, adoptée en seconde lecture à la Haute chambre le 12 juin 2013 mais jamais inscrite depuis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour une éventuelle adoption définitive. Le texte, qui prévoyait principalement lui aussi de rendre facultative l’instauration d’un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, avait toutefois été durement critiquée par la fédération des CCAS, l’UNCCAS.

Aujourd’hui, l’avenir des CCAS est en partie entre les mains de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), à qui les ministres des Affaires sociales et de la Décentralisation ont confié la co-élaboration d’un rapport, avec l’Igas, sur les relations entre CCAS et centres intercommunaux d’action sociale (CIAS).

Faire des économies sur le dos des Ceser ?
Autre proposition inattendue du groupe centriste du Sénat sur ce texte « Notre » : la suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), « pour faire des économies », a justifié Michel Mercier.

Une mesure soutenue, comme la suppression du Cese national, par différents think-tanks depuis plusieurs années, comme l’Ifrap qui évaluait récemment leur suppression conjointe à une économie annuelle de 100 millions d’euros.

En août 2013, c’est le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson (non-inscrit) qui avait déposé une proposition de loi constitutionnelle supprimant le Cese. L’élu lorrain y voyait alors le moyen de « réaliser une économie budgétaire non négligeable, la dotation budgétaire du Conseil économique, social et environnemental s’élevant, pour 2013, à environ 37,5 millions d’euros ».

Aucun pouvoir de décision
A ce jour, 25 Ceser rassemblent des représentants du monde socio-économique et exercent une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Ces conseils ne rendent ainsi que des avis, en aucun cas des décisions qui s’imposeraient localement, pas même aux conseils régionaux.

Le Ceser est en revanche obligatoirement saisis pour avis, avant leur examen par le conseil régional, sur divers documents budgétaires de la région ou encore sur le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.

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  1. Supprimer les Ceser, ce n’est pas l’économie qui sera importante. Leur cout est faible par rapport a certains services de l’état ou de collectivités locales.
    Par contre, les Ceser représentent la société civile organisée,soit l’ensemble du monde économique,social,associatif et du monde éducatif. Leurs membres sont désignes par le préfet de région, au titre de leurs organisations si elles sont représentatives régionalement. Ce qui n a rien a voir avec les conseils de développement et autres instances de démocratie participative ,dont les membres sont choisis par les élus locaux.
    A ce titre les Ceser sont une vraie instance démocratique, car non subordonnée au conseil et libre de parole et d’avis,, et instance représentant le monde économique,social,environnemental et sociétal.
    Les Ceser expriment leurs positions par des avis soit parce qu ils sont saisis par le Président du conseil régional, soit parce qu’ils s’auto-saisissent sur des sujets régionaux qui leur semblent essentiels.
    La vraie question n’est pas de supprimer les Ceser, mais d’optimiser cette instance représentative bien d’avantage, et pas seulement par les conseils régionaux, mais aussi par les préfets, les conseils généraux et les collectivités locales sur des sujets régionaux.
    Libres d’expression, ils sont une vraie expression démocratique, indépendante d’une majorité politique. C’est peut être ce qui gêne certains élus?

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