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Décentralisation 10/12/2014

La Conférence des collectivités territoriales fait ses débuts

par Martine Kis
Gérard Larcher, président du Sénat © S. Gautier

Convoquée mardi 9 décembre par le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (photo), la nouvelle Conférence des collectivités territoriales se veut la voix des associations d'élus et du Sénat. Sa première réunion lui a permis d'énumérer les sujets sur lesquels elle attend des avancées du gouvernement, sans présenter de proposition de fond.

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La réforme de la décentralisation

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Une nouvelle Conférence des collectivités territoriales s’est constituée et réunie pour la première fois le 9 décembre, sur proposition du président du Sénat, Gérard Larcher. Une façon pour le Sénat de reprendre la main, et de doubler l’Etat, depuis son rejet d’un Haut conseil des territoires, dont il ne faisait pas partie et qu’il voyait comme lui faisant concurrence.

« Porter une voix commune »
La conférence regroupe, outre le président du Sénat, les présidents de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset.

Leur objectif est de « porter d’une voix commune les attentes des collectivités locales ». La conférence annonce qu’elle se réunira annuellement, avant chaque loi de finances ou à la demande d’un de ses participants. Elle pourra également se réunir pour traiter des finances publiques locales, de la réduction de la complexité administrative, du bilan de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), ou à l’occasion de tout texte impactant le fonctionnement des collectivités.

Menu sans surprise
Pour cette première réunion, menu sans surprise :

  • les relations Etat-collectivités,
  • le projet de loi Notre,
  • les finances locales,
  • les normes.

Sans surprise également, le constat, qui synthétise les prises de position des différentes associations sans formuler réellement de proposition innovante.

Etat-collectivités : avoir des relations de confiance
Les collectivités insistent sur leur maturité, après 30 ans de décentralisation. Elles estiment avoir démontré leur capacité à organiser la vie des citoyens et des entreprises. Elles demandent donc à l’Etat de les considérer comme des acteurs responsables et d’établir une relation loyale avec elles, en privilégiant des relations contractuelles, entre l’Etat et les collectivités, mais aussi entre collectivités.

Conséquence : la voie réglementaire devrait être moins utilisée. Sur ce point, la balle n’est pas seulement dans le camp du gouvernement, mais aussi du côté du Sénat.

Plus de décentralisation dans la loi Notre
Pour les membres de la nouvelle conférence, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) se contente de « rebattre les cartes » alors qu’il faudrait approfondir la décentralisation, en particulier dans le champ du développement économique et de l’emploi.

Le projet de loi devrait aussi permettre de clarifier les compétences des collectivités ainsi que la manière dont l’Etat assumera celles qu’il conservera. « Le “qui fait quoi” doit s’appliquer à tous, l’Etat compris », insiste le relevé de conclusions.

Les participants à la conférence ne comptent pas tourner la page « Notre » une fois celle-ci adoptée. Des rencontres périodiques leur permettront de partager leur position sur l’application de la loi, d’en évaluer les conséquences dans tous les domaines (juridique, financier, humain, social) et de modifier certaines dispositions s’il le faut, par le biais d’une proposition de loi.

Une occasion pour les associations d’harmoniser leurs positions, pour éviter l’exemple récent des régions déposant un amendement prévoyant de détourner une part de la CVAE à leur profit et au détriment des départements.

Dotations : alerte !
La conférence déplore naturellement la baisse « massive » des dotations. Elle souligne que les « collectivités sont les seules administrations publiques (APU) à voir leurs objectifs d’économie exprimés en valeur courante », alors que les engagements de l’Etat et des organismes de sécurité sociale « s’expriment par rapport à un “tendanciel de dépenses”, lui-même en forte hausse ».

La loi Notre ne doit pas aller à l’encontre de l’autonomie fiscale et financière des collectivités. C’est pourquoi, les futures lois de finances devront traiter « les conséquences négatives liées aux transformations successives de ressources fiscales en dotations budgétaires ».

Réduire le stock de normes
La conférence demande au gouvernement de respecter ses propres engagements et de « réduire substantiellement le stock de réglementation existant ». Pour ce faire, les présidents invitent le gouvernement à « inciter désormais plutôt qu’à interdire, à libérer plutôt qu’à contraindre ».

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  1. Nous n’avons pas encore trouvé les martiens pour subvenir à nos dépenses fastueuses…
    Plus sérieusement il me parait judicieux de revisiter le CGCT pour réduire le pouvoir absolu du chef « législatif-exécutif » des collectivités territoriales, même adoubé de collaborateurs plus que dévoués et asservis. Un pouvoir partagé permettrait peut-être de réduire les initiatives inutiles et fortement dispendieuses pour se concentrer au strict nécessaire, d’intérêt général et utilité publique certains en ces temps de disette bugétaire;

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