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Mandat 12/12/2014

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

par Laurence Denès
Marianne au conseil municipal © Flickr-CC-Dorange

Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent aussi une arme stratégique, tant au plan collectif qu’individuel.

Article publié dans "Le Courrier des maires et des élus locaux", n° 285, décembre 2014 L’article 27 de la loi du 19 janvier 1995 fixe, au profit des communes de plus de 100 000 habitants, des départements et des régions, les modalités de constitution de groupes d’élus((La constitution et le fonctionnement des groupes d’élus locaux sont codifiés dans le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2121-28 (communes de plus de 100 000 habitants), L.3121-24 (conseils généraux), L.4132-23 (conseils régionaux) et L.5216-4-2 (communautés de plus de 100 000 habitants). Dans les collectivités de 100 000 habitants et moins, les conditions de leur éventuelle création reviennent à l’assemblée délibérante.)). Etendu depuis aux grandes communautés, il a également déterminé les moyens, en matériel et en personnel, dont ils peuvent disposer. Désormais, les groupes d’élus locaux ont pign ...

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