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Politique de la ville 04/12/2014

Les zones franches urbaines deviennent « territoires entrepreneurs »

par Martine Kis

Les 100 ZFU ne disparaîtront pas en 2015, mais seront transformées en « territoires entrepreneurs ».

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La relance de la politique de la ville

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Les zones franches urbaines (ZFU) se transformeront l’an prochain en « territoires entrepreneurs », avec pour ambition de doper le développement des quartiers défavorisés, a annoncé, le 4 décembre 2014, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri.

« L’objectif du gouvernement est d’enfin considérer nos quartiers populaires comme de véritables territoires d’opportunités de développement économique et de création d’emplois », a souligné Mme El Khomri à l’occasion d’un déplacement à Besançon.

Critiquées pour leurs résultats mitigés, les 100 ZFU ont échappé à la mise à la trappe, initialement prévue pour 2015, au prix d’une refonte. La nouvelle mouture entrera en vigueur le 1er janvier 2015, sous le nom de « zones franches urbaines - territoires entrepreneurs ».

Prolongation des exonérations d’impôts
Dans la nuit de mercredi 3 à jeudi 4 décembre, l’Assemblée nationale a prolongé jusqu’à fin 2020, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, les exonérations d’impôt sur les bénéfices dont profitent ces entreprises, à condition qu’elles signent un contrat de ville avec l’Etat et les collectivités locales concernées. Le dispositif d’exonération devra s’appuyer sur une stratégie de développement économique inscrite dans le contrat de ville.

Les entreprises devront compter au moins 30% de salariés résidant dans les quartiers défavorisés, contre 50% précédemment, pour bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices. Le plafond sera ramené à 50 000 euros, contre 100 000 euros actuellement, « afin de limiter les effets d’aubaine », a souligné Mme El Khomri. Ce plafond sera toutefois relevé de 5 000 euros par nouveau salarié domicilié dans les quartiers défavorisés.

En revanche, les exonérations sociales qui « ne se justifient plus » ne seront pas reconduites pour les entreprises, a souligné la ministre.

Par ailleurs, les petits commerces bénéficieront d’une exonération portant sur les impôts locaux (CET et TFPB) s’ils sont installés dans un des 1 300 quartiers prioritaires.

Les ZFU, créées à partir de 1997, ont souvent été accusées d’avoir créé un effet d’aubaine et d’avoir été détournées par des entrepreneurs en termes d’emplois et d’activité.

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