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Vos questions - Conseil municipal 01/12/2014

Est-il possible d’éclairer les débats d’un conseil municipal en présentant un film ?

par Auteur associé

Ouvrir ou enrichir les débats du conseil municipal avec un film ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.

Oui. Il est naturellement possible d’éclairer les débats d’un conseil municipal en y présentant un film ou tout autre document audiovisuel.

Ordre du jour. Le conseil municipal, qui a pour mission de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune, peut parfaitement recourir à de tels moyens pour informer ses membres durant les débats. Il convient, toutefois, de rappeler que les conseillers municipaux doivent avoir été convoqués et avoir reçu un ordre du jour précis du conseil, trois jours francs au moins avant celui de la réunion dans les villes de moins de 3 500 habitants et cinq jours francs au moins dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Dans ces dernières, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation.

Intérêt local. Si ces dispositions sont respectées, et que le document audiovisuel s’inscrit bien dans le cadre du point de l’ordre du jour et de l’éventuelle note explicative de synthèse, rien ne s’oppose à ce que, lors du conseil, un document audiovisuel vienne compléter l’information des conseillers municipaux et du public. Le film présenté aura, en principe, un lien avec l’intérêt local.

Références

  • Réponse publiée dans Le Courrier des maires n° 284 de novembre 2014 (p. 65)
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