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97e congrès des maires 27/11/2014

Rythmes scolaires : Manuel Valls accorde aux maires la pérennisation du fonds d’amorçage

par Aurélien Hélias
Manuel Valls à la tribune du Congrès © S. Gautier

Le Premier ministre a répondu favorablement à la demande de l’AMF de transformer le fonds d’amorçage en fond pérenne. Deux autres mesures, pour 300 millions d’euros, appuieront les maires ruraux et bâtisseurs dans leurs projets locaux. Mais Manuel Valls n’a en revanche pas dit un mot de la chute des dotations, fermement condamnée par le nouveau président de l’association, François Baroin.

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« Nous ne voulons plus entendre parler de fonds d’amorçage. Nous voulons un fonds pérenne », avait lancé, abordant la réforme des rythmes scolaires en conclusion du 97e Congrès des maires le 27 novembre, le nouveau président de l’AMF, François Baroin, à l’adresse du Premier ministre.

Appel entendu : « Nous avons décidé que l’aide de l’Etat au développement des activités périscolaires sera pérennisée au-delà de l’année 2015-2016. Autrement dit, le fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes », a promis Manuel Valls. Soit environ 300 millions d’euros pour chaque année scolaire.

Augmentation d’un tiers de la DETR
Ce fut d’ailleurs l’une de ses rares annonces à l’adresse des maires. Deux autres mesures nouvelles touchant aux finances communales ont toutefois été présentées.

  • L’augmentation d’un tiers dès 2015 de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). « Un tiers, cela représente 200 millions d’euros pour engager des projets de proximité portés par les communes et intercommunalités », a détaillé le Premier ministre.
  • L’octroi de 100 millions d’euros à un fonds « pour accorder aux communes une aide de 2 000 euros pour chaque logement permettant l’accueil de populations nouvelles ». Un moyen de « soutenir financièrement les maires bâtisseurs, ceux qui font le choix de construire des logements là où les besoins sont les plus importants », a-t-il soutenu.

Une manière, pour le cabinet du Premier ministre, de communiquer sur ces 600 millions d’euros d’aides nouvelles au secteur communal.

Pas un mot de la baisse des dotations
Enfin, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), dont les députés avaient décidé qu’ils financeraient le nouveau fonds de soutien à l’investissement public local, devraient finalement être « maintenus en 2015 dans leur forme actuelle » si la représentation nationale suit la recommandation de l’exécutif.

 

La marche que vous proposez est trop haute, elle est inatteignable. Moins d’investissement, c’est évidemment un problème pour les communes mais surtout pour l’économie nationale”
François Baroin, président de l’AMF, s’adressant au Premier ministre

 

Si la pérennisation du fonds d’amorçage a été très favorablement accueillie par l’assemblée de maires, ceux-ci sont restés sur leur faim s’agissant de la baisse des dotations. Une diminution que le nouveau président de l’AMF avait pourtant peu avant fermement condamnée, mettant en garde le Premier ministre contre « l’effet de souffle dont nous n’avons pas fini de mesurer la portée et les conséquences ».

« La marche que vous proposez est trop haute, elle est inatteignable. Moins d’investissement, c’est évidemment un problème pour les communes mais surtout pour l’économie nationale », avait lancé le maire de Troyes à l’élu d’Evry. Peine perdue : le mot « dotations » n’a pas été prononcé durant les 45 minutes de discours de Manuel Valls.

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