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97e Congrès des maires 26/11/2014

Les maires refusent d’entrer dans le schéma prescriptif de crainte d’y jouer les « supplétifs »

par Aurélien Hélias
Maires et présidents de communautés aux débats du congrès 2014 © S. Gautier

Quel « équilibre des territoires » les maires veulent-ils ? Dédiée aux communes et intercos, la première partie du débat du 26 novembre au Congrès des maires s'est vite concentrée sur les futurs schémas régionaux. Trop prescriptifs pour les uns, trop « coproduits » pour les autres, les schémas et leur construction inquiètent.

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C’est peu dire que les futurs SRADT, les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire, ne font pas l’unanimité au sein des maires. Et ce, que l’on interroge des élus de grandes villes ou de communes plus petites.

Dans le premier cas, c’est une coproduction contre-productive qui est crainte. Maire du Havre, Edouard Philippe pointe ainsi du doigt les « risques qui s’attachent à ces systèmes de productions de schémas concertés. Beaucoup de schémas… Ça ne se passe pas toujours bien. Lorsqu’on exprime des choix différents, cela devient très compliqué, ce schéma de coproduction. A force de coconstruire des schémas ensemble, je ne suis pas sûr qu’on va avancer… », désespère celui qui est aussi à la tête de la communauté d’agglomération havraise.

Les maires « ne sont pas des supplétifs »
A l’inverse, et c’est une position largement partagée chez les édiles, les maires des petites et moyennes communes, comme André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président de l’AMF, s’inquiètent de n’avoir pas voix au chapitre et de se voir imposer un aménagement territorial par la région.

L’AMF rappelle ainsi régulièrement son opposition au caractère prescriptif des futurs schémas régionaux. « Il nous faut affirmer que des schémas pourront être proposés au niveau de la région ou du département, mais pour être prescriptifs, ils devront être co-élaborés avec les communes ou leurs intercommunalités », a insisté son président, Jacques Pélissard, dès son discours préalable au débat d’orientation, le 25 novembre Porte de Versailles.

Et le maire de Lons-le-Saunier de poursuivre : « En toute matière, par rapport à l’Etat ou aux autres niveaux territoriaux, les maires de France ne sont pas des supplétifs. Ils participent à l’action publique, ils la déclinent sur leur territoire, ils en font la pédagogie, ils doivent être des co-acteurs des politiques territoriales et non des sous-traitants. »

« Je ne vois pas l’utilité de ces schémas prescriptifs qui vont imposer des contraintes alors que nous n’avons pas besoin de ça aujourd’hui », a renchéri un maire dans l’assistance, ce 26 novembre.

« Pas de jacobinisme régional » assure Alain Rousset
Présent au débat, le président de l’Association des régions de France (ARF) a voulu rassurer : « Les régions produisent déjà des schémas et elles les coproduisent. Les régions ne vont pas créer un jacobinisme régional ! », a assuré Alain Rousset.

Et le président de la région Aquitaine d’aller plus loin encore, en voulant élargir le cercle des contributeurs à ces projets d’aménagement : « Si demain il y a des schémas prescriptifs, ce que l’on souhaite, ils devront être coproduits, non seulement par des collectivités infrarégionales mais aussi par ceux à qui ils s’adressent : le monde de l’entreprise, le monde syndical, à côté des collectivités locales », a-t-il plaidé.

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