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Fiscalité locale 19/11/2014

DGFIP et collectivités partageront leurs données fiscales

par Aurélien Hélias
normes-phovoir-150x150 © Phovoir

Les neuf principales associations d’élus ont signé le 18 novembre 2014 une convention avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour faciliter la diffusion des informations fiscales. Objectifs affichés pour les collectivités : mieux appréhender les produits, fluctuants, des impôts économiques locaux, afin d’ajuster au mieux leurs budgets en amont.

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« Un véritable progrès pour la démocratie locale », c’est ainsi que l’Assemblée des départements de France, l’une des neuf associations d’élus signataires(1), se réjouit du partenariat noué le 18 novembre à Bercy entre ces dernières et la direction générale des finances publiques (DGFIP), sous l’autorité du secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert.

« Cette convention est pour l’ADF une avancée très positive et significative pour la transparence de l’information », cette transparence financière constituant « un des pré-requis nécessaire pour permettre aux élus d’allouer les ressources publiques de manière efficiente et optimale répondant ainsi à l’attente des citoyens », souligne l’ADF.

Concrètement, la convention repose sur le principe d’un « enrichissement des fichiers fiscaux » mais d’ un accès « plus large et plus simple aux données fiscales afin d’améliorer la qualité des impositions via des propositions communes », et sur « la mise en œuvre d’actions à destination des contribuables permettant d’accentuer le civisme fiscal et d’autre part de moderniser les échanges d’informations ».

Identifier les fluctuations de la fiscalité économique
Pour l’ADF, l’enjeu est d’autant plus de taille au regard du contexte financier – chute des dotations – mais aussi de la part non négligeable que représente la fiscalité économique dans ses ressources propres – les départements perçoivent 26,5% de la CVAE – , une fiscalité par nature très sensible aux soubresauts de la croissance. La CVAE a ainsi successivement progressé de 7,5% en 2013 avant de diminuer de 2,5% en 2014…

« Cette convention permettra essentiellement de mieux partager les expertises et les difficultés rencontrées sur les nouvelles impositions issues de la réforme de taxe professionnelle » et ainsi « d’améliorer la communication et l’expertise en matière de finances et de fiscalité locales. En effet, les impôts économiques (CVAE, IFER, TASCOM…) sont soumis par nature à des aléas importants qui conduisent à des fluctuations rendant difficile pour les départements de prévoir un budget et des investissements sur le long terme en l’absence de ressources réellement garanties », détaille l’association d’élus.

Montants de CVAE connus en novembre
Ainsi, la DGFIP s’engage à transmettre aux associations d’élus « courant novembre », soit un mois plus tôt qu’auparavant,  les montants prévisionnels de CVAE pour l’année suivante « par collectivité et groupement, notifiés aux collectivités locales et leurs groupements. A cette occasion, la DGFIP communique aux associations l’évolution nationale mesurée à partir des montants simulés », précise la direction de Bercy. Celle-ci  s’engage également « à donner les suites adéquates aux signalements, par les collectivités locales, d’éventuelles anomalies en matière de fiscalité directe locale ».

Plus largement, l’ADF juge que ces échanges d’informations permettront aux départements « de préparer avec davantage de précision et de fiabilité leurs exercices budgétaires et d’évaluer efficacement leurs politiques publiques », ainsi que d’« ajuster la politique fiscale des conseils généraux ». Et l’association d’espérer à court terme un partenariat semblable avec la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Vers une plateforme numérique de données fiscales
De leurs côtés, les associations d’élus s’engagent à communiquer rapidement auprès de leurs adhérents les informations transmises par la DGFIP, à promouvoir « les nouveaux moyens d’échanges de données et d’information de nature financière et fiscale » entre la direction et les collectivités locales et « de diffuser les supports de communication de la DGFIP ».

Les deux parties envisagent enfin, à moyen terme, la mise en place d’une plateforme dématérialisée « des données fiscales, comptables et financières. Cet outil pourrait permettre aux collectivités locales de disposer de l’ensemble des informations relatives à leurs ressources, d’effectuer des analyses sommaires », conviennent-elles.

Note 01:

AMF, AdCF, ACUF, ARF, ADF, AMGVF, Villes de France, APVF et AMRF. - Retourner au texte

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