Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020

Le top départ de la nouvelle période de programmation (2014-2020) de la politique régionale a été officiellement donné à Montpellier, le 14 novembre. Dans la pratique, les régions, nouvelles autorités de gestion, attendent toujours d’être fixées sur les transferts de personnel. Et la majorité des programmes opérationnels sont en attente d’approbation par la Commission.
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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale
voir le sommaireLa nouvelle période de programmation des fonds européens 2014-2020 a été officiellement lancée à Montpellier, le 14 novembre 2014. Il s’agissait plutôt de marquer un point d’étape que d’un véritable démarrage.
En effet, le processus est engagé depuis longtemps au niveau national puisque l’élaboration du contrat de partenariat a débuté en 2012 et que les programmes opérationnels (PO) ne sont pas encore tous approuvés par la Commission européenne. Seuls ceux de l’Aquitaine, de l’Auvergne, de la Franche-Comté et du Languedoc-Roussillon le sont.
Qualité… et rapidité
Certes, il est possible de lancer des projets avant cette adoption. Avec le risque de voir un projet retoqué. C’est pourquoi Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a lancé un appel à « l’adoption rapide des programmes opérationnels ».
En réponse, Lena Andersson-Pench, directrice à la DG Regio, qui représentait la nouvelle commissaire aux affaires régionales Corina Cretu, empêchée, a souligné que « l’adoption de programmes opérationnels efficaces » faisait partie des priorités de la commissaire, mais « qu’une adoption rapide de la programmation ne devait pas se faire au détriment de la qualité ». Autres priorités de la Commission : l’amélioration de la capacité institutionnelle, la simplification des procédures et la tolérance zéro vis-à-vis de la fraude.
26,7 milliards d’euros
En jeu : 26,7 milliards d’euros de fonds européens structurels et d’investissements (FESI) – nouvelle dénomination des fonds structurels en jargon européen – pour la France, sur la période 2014-2020.
Trois grands axes régissent l’usage de ces fonds.
- l’innovation et le soutien aux PME, qui recevront 7,7 milliards d’euros (Md€) ;
- la transition énergétique et la gestion rationnelle de l’énergie, avec 9,8 Md€ ;
- la formation pour tous et la lutte contre l’exclusion sociale, avec 7,7 Md€.
L’initiative européenne pour la jeunesse reçoit environ 620 millions d’euros pour 2014-2015. La France est d’ailleurs la première à avoir mis en place la Garantie pour la jeunesse.
Transferts en attente
Alors que les régions seront pour la première fois toutes autorité de gestion pour le Feder et une partie du FSE, Damien Alary, président de la région Languedoc-Roussillon, s’alarme du retard pris dans la mise à disposition de personnel de l’Etat pour gérer les dossiers.
« Les dossiers sont déjà là, souligne-t-il. Il faut faire ce transfert le plus rapidement possible. » Pour l’ARF, la source du problème vient de la hiérarchie intermédiaire des services déconcentrés, qui se sentirait dépossédée.
Performance
L’une des nouvelles expressions clés de cette programmation est « pilotage par la performance ». Ce qui nécessite la mise en place d’indicateurs et d’« outils de contrôle pour des engagements crédibles ».
La notion de performance existait déjà en 2000-2006, avec la réserve de performance, sorte de cagnotte attribuée en cas de respect des objectifs. La réserve, rendue optionnelle pour la période 2007-2013 est de retour cette fois-ci. S’y ajoute la conditionnalité macroéconomique.
Pour Claire Charbit, conseillère principale décentralisation et dialogue avec les collectivités territoriales à l’OCDE, ces mesures sont indispensables lorsqu’« il n’y a plus de prise de risque du côté privé et pas de disponibilités du côté public ».
Rechercher tout l’argent disponible
Face à la nécessité de relancer l’investissement et de bénéficier de tout l’argent disponible, Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, incite à « répondre plus systématiquement aux appels à projets et à propositions qui sont lancés par la Commission européenne ».
Il rappelle également deux grands programmes : Horizon 2020, dont les 70 Md€ sont consacrés à la recherche et à l’innovation, au profit des universités mais aussi des entreprises ; et les grands projets de transports européens.
Il compte également sur le plan de relance de l’investissement privé et public de 300 milliards d’euros sur les trois prochaines années, annoncé dès avant sa prise de fonction par Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission. « L’enjeu, c’est d’identifier ensemble les projets d’investissement prioritaires à réaliser et les instruments à mobiliser », lance-t-il.
Alors que personne ne sait encore d’où viendront les 300 milliards, l’urgence commande de se placer le plus possible en tête de peloton des futurs projets éligibles.
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
- Article 02 - Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l’union face à la Commission
- Article 03 - Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
- Article 04 - L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine
- Article 05 - Les nouvelles régions françaises vues d’Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors
- Article 06 - Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020
- Article 07 - Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »
- Article 08 - Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l’impact de la crise
- Article 09 - Intégrer un programme européen de coopération transnationale
- Article 10 - Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
- Article 11 - Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
- Article 12 - Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
- Article 13 - Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
- Article 14 - La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
- Article 15 - La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
- Article 16 - « Il faut maintenir les aides à finalité régionale » – Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
- Article 17 - Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
- Article 18 - Fonds européens : les associations d’élus veulent améliorer la gouvernance
- Article 19 - Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
- Article 20 - Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
- Article 21 - Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
- Article 22 - 10 régions françaises répondent aux critères des « régions en transition »
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