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Analyse juridique 13/11/2014

Les élus locaux confrontés à la diffamation

par Auteur associé
Justice, balance © Phovoir

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout propos désagréable ne sera pas qualifié, par le juge pénal, de diffamation.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publié dans "Le Courrier des maires et des élus locaux", n°284, décembre 2014La diffamation est parfois identifiée par les élus dans des propos qui, pourtant, ne sont pas constitutifs de ce délit, qui obéit à des conditions strictes et des délais de ...

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