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Congrès de l'Acuf 10/11/2014

Finances locales : les communautés urbaines ne se satisfont pas des annonces gouvernementales

par Aurélien Hélias
Budgets locaux © Flickr-CC-ImagesMoney

Réunies pour leur congrès annuel les 6 et 7 novembre à Lyon, les communautés urbaines, dont les plus grandes deviendront métropoles au 1er janvier 2015, dressent un tableau noir de leurs finances. Et posent leurs conditions pour assumer à terme certaines compétences départementales : un transfert de fiscalité pour des responsabilités à choisir « à la carte ».

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La réforme de la décentralisation

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Alors que la moitié des seize communautés urbaines deviendront métropoles(1) au 1er janvier 2015 (sauf pour Paris et Marseille, au 1er janvier 2016), les « CU » avaient placé leur dernier congrès annuel avant leur mutation institutionnelle sous le signe des finances locales.

Dans leur déclaration finale, les patrons des exécutifs de ces grandes villes n’hésitent pas à prédire une baisse de 25% de leurs investissements locaux sur la période 2014-2020 en conséquence de la baisse cumulée de 28 milliards de dotations aux collectivités locales pour la période 2014-2017. Soit « un manque à gagner de plus de 4 milliards d’euros pour les entreprises et les infrastructures qui font la compétitivité de la France », assènent-ils.

« La fiscalité locale doit être sanctuarisée »
Car les communautés urbaines assurent que « l’ajustement  budgétaire  va  reposer principalement  sur  le  niveau  d’’investissement  car  elles  ont  déjà  réalisé  les  rationalisations nécessaires en matière de fonctionnement du fait de leur haut niveau statutaire d’intégration ». Et ne comptent pas pour autant compenser par une révision à la hausse de la fiscalité locale qui, « dans le contexte actuel, ne sera utilisée que de manière très limitée et raisonnée ».

Et les récentes mesures annoncées par le gouvernement pour contrecarrer en partie cette chute des ressources et/ou soutenir l’investissement ne suffisent pas, à entendre l’Acuf :

  • La mise en place au parlement d’un Fonds de soutien à l’investissement local ? Elle n’est « pas une réponse adaptée puisqu’il est simplement un transfert du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ».
  • L’objectif de « ramener à zéro » le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités d’ici à 2017 ? L’association consent qu’il faut « stopper le flux des normes » mais préconise aussi de « s’attaquer à leur stock ».
  • La « pause fiscale » réitérée par le chef de l’Etat le 6 novembre ? Les communautés urbaines observent surtout « la création  d’exonérations fiscales  ou  suppression  de  taxes, comme sur le versement transport ou les taxes sur le pavage, les eaux pluviales et les spectacles, qui viennent s’ajouter sans contrôle apparent aux décisions du gouvernement » et exigent l’arrêt de ces entailles aux ressources budgétaires territoriales. « La fiscalité locale doit être sanctuarisée », lance-telle.
  • La réforme annoncée de la dotation globale de fonctionnement pour davantage de visibilité et d’équité dans la répartition des richesses entre territoires pauvres et ceux plus aisés ? « La réforme annoncée de la DGF ne laisse pas de nous inquiéter. Celle-ci devra intégrer la prise en compte des charges particulières qui pèsent sur le monde urbain et valoriser l’intégration fiscale comme mesure de la solidarité », prévient-elle.

C’est dans ce climat de pessimisme généralisé des communautés urbaines vis-à-vis de leur avenir financier que celles-ci montrent une défiance certaine face au projet gouvernemental d’introduire une  règle  d’encadrement  des  dépenses  des  collectivités  locales, une mesure qui « semble contredire l’idée même de décentralisation », condamne l’Acuf.

« Un modèle original » au goût de chaque métropole
Autre projet de l’exécutif qui suscite l’inquiétude, notamment pour leurs finances, des communautés urbaines : le transfert, pour 2020, de compétences départementales aux métropoles là où elles se créent, en s’inspirant en partie du modèle lyonnais. Un transfert auquel l’Acuf n’est ouverte que s’il se fait à la carte et avec des ressources fiscales dédiées.

« Les métropoles pourraient exercer de  manière intégrée les compétences de développement (économie, aménagement, innovation), les  services urbains (transport, eau, déchets, énergie) et des compétences sociales », acte, certes, l’association. Mais « chaque métropole, en fonction de son histoire, de sa culture et des réalités socio-économiques locales, doit pouvoir développer un modèle original. Nous soutenons donc la possibilité de transferts de compétences départementales “à la carte” pour celles qui sont prêtes à avancer », prend garde d’insister l’Acuf. « Et à condition qu’ils s’accompagnent de transferts de fiscalité et non pas de simples dotations », prévient-elle.

Note 01:

Les huit communautés urbaines sont Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Nice et Brest. Les cinq autres grandes villes destinées à devenir métropoles ne sont aujourd’hui « que » communautés d’agglomération : Grenoble, Rennes, Rouen, Montpellier et Nantes. S'y ajoute Paris. - Retourner au texte

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