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Congrès de l’ADF 07/11/2014

Départements et régions s’accordent sur les routes et les collèges, pas sur l’économie

par Aurélien Hélias
Sur le site de l'ADF, cartes, redécoupage © ADF

Présent au congrès de l’ADF, le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, s’est prononcé contre le transfert du département à la région des routes et collèges, responsabilités que souhaitent conserver les départements. En revanche, le pouvoir de subsidiarité réclamé par les exécutifs départementaux sur le développement économique ne l’enchante guère. Aussi réclame-t-il les coudées franches en la matière pour les régions.

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La réforme de la décentralisation

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C’est un accord qui pourrait bientôt se concrétiser lors du débat parlementaire sur le projet de loi compétences qui sera en discussion mi-décembre au Sénat : « En tant que président de la région Aquitaine, je ne suis pas favorable au transfert des routes et des collèges à la région », a confié le 7 novembre à Pau, le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset.

« Le collège, c’est un socle commun avec le primaire […] Sur les routes, [vais-je] déneiger les routes de Corrèze ? [Actuellement en région limousine, appelée à fusionnée avec l’Aquitaine et Poitou-Charentes, ndlr]… Non, je ne pense pas », a-t-il confié.

Un avis partagé par d’autres patrons d’exécutifs régionaux et qui confortent les départements dans leur volonté de conserver ces compétences. « Ce n’est pas renforcer les régions que leur transférer les compétences collèges et routes. Les routes sont une compétence de proximité que nous souhaitons continuer à assumer », a rappelé André Viola, patron du département de l’Aude.

Incertitude sur les transports scolaires
Accord aussi, mais dans le sens cette fois-ci du transfert, sur les transports interurbains. « Oui, il y a une logique, avec les TER, d’une seule autorité de régulation des transports, pour une mutualisation », a consenti le leader du groupe majoritaire de l’ADF. Un effet de mutualisation sur les transports interurbains que prévoit également Alain Rousset.

Incertitude en revanche sur les transports scolaires, que le projet de loi prévoit de transférer des départements aux régions. « Je ne sais pas », indique, sibyllin, le président de l’ARF questionné sur l’intérêt d’un tel transfert aux régions.

 

Les futures régions, parfois très vastes, pourront-elles s’occuper avec attention du tissu de PME et de TPE qui irriguent nos territoires ?”
Claudy Lebreton, président de l’ADF

 

Et surtout, le développement économique reste une pierre d’achoppement entre régions et départements. « Même si le développement économique doit être mieux coordonné au niveau régional, les futures régions, parfois très vastes, pourront-elles s’occuper avec attention du tissu de PME et de TPE qui irriguent nos territoires ? Il a là une solution plus souple à trouver », a diagnostiqué Claudy Lebreton.

Même une simple subsidiarité économique froisse les régions
Or les régions en la matière sont moins prêteuses. « Déjà, vous êtes chef de file en matière économique. Nous n’avons pas le droit d’intervenir si ce n’est pas le cadre de ce qu’a prescrit la région. Mais s’il n’y pas d’action, faut-il qu’on ne fasse rien au motif que la région ne fait rien ? Je revendique le droit d’intervenir quand rien n’est fait. Je réclame la subsidiarité et la possibilité pour les territoires se trouvant dans une impasse de pouvoir faire quelque-chose », a ainsi vivement interpellé le président (Divers droite) du département de l’Aube, Philippe Adnot.

 

Je suis contre la clause de compétence générale des collectivités. Nous sommes dans un modèle qui ne responsabilise pas suffisamment les collectivités”
Alain Rousset, président de l’ARF

 

Réponse d’Alain Rousset sous forme de fin de non-recevoir : « Je suis contre la clause de compétence générale des collectivités. Nous sommes dans un modèle qui ne responsabilise pas suffisamment les collectivités. »

Et ce, même si en matière de leadership du développement économique local, le président de l’ARF s’en prend surtout à l’Etat qu’il veut sortir du jeu : « Que l’Etat nous lâche la grappe à l’égard de la compétence économique ! », a tancé Alain Rousset.

 

Dernier congrès pour Claudy Lebreton

Pour son dernier congrès de l’ADF, ne se représentant pas en mars 2015 sur ses terres de Côtes-d’Armor, le « girondin breton », comme se qualifie Claudy Lebreton, a jugé devant ses pairs que son « devoir [était] accompli »… même s’il restait beaucoup à faire puisque la France reste seulement « classée 17e pays le plus décentralisé » en Europe, regrette le président de l’ADF.
« J’ai pris beaucoup de plaisir, de bonheur à diriger cette grande Assemblée des départements de France. C’est un exercice pas toujours facile. Je connais le caractère bien trempé de certains d’entre vous… Aujourd’hui en ce qui me concerne, la boucle est bouclée. »
Un adieu de Claudy Lebreton aux départements qui n’est probablement qu’un au revoir au monde politique, puisque certains lui prêtent l’intention de se présenter aux futures régionales, voire à plus long terme aux législatives.

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