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Fonds d’amorçage 29/10/2014

Rythmes scolaires : les aides maintenues au niveau actuel pour 2015

par Martine Kis
Rythmes scolaires © Phovoir

Manuel Valls a annoncé le 28 octobre que toutes les communes allaient pouvoir bénéficier des aides du fonds d'amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour 2015-2016, à condition de mettre en œuvre un projet éducatif territorial de qualité. L'Association des maires de France apprécie cette prolongation mais réclame la pérennisation du fonds.

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Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

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Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 28 octobre devant les sénateurs,  que les aides de l’Etat pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires seraient maintenues à leur « niveau actuel » pour toutes les communes.

« Le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera maintenu à son niveau actuel » via des amendements de la gauche que le gouvernement « soutiendra », a-t-il déclaré au Sénat en ouverture de l’examen en deuxième lecture de la réforme territoriale.

Activités de « qualité »
Les aides, débloquées en 2013 et prorogées en 2014, sont reconduites pour l’année scolaire 2015-2016 à condition de mettre en œuvre des activités périscolaires de « qualité », précise dans un communiqué le ministère de l’Education nationale.

Pour aider les communes à la mise en place de cette réforme, un fonds d’amorçage a été créé, avec à la clé 50 euros annuels par enfant auxquels s’ajoutent 40 euros pour les communes en zone rurale ou urbaine sensible. S’y ajoutent 53 euros de la Caisse d’allocations familiales si les communes organisent les activités culturelles, artistiques ou sportives. Ces aides ont été reconduites en 2014.

Pour 2015, initialement, seules les « communes les plus fragiles » devaient percevoir la part majorée de 40 euros. Le ministère précise que l’aide est prolongée en 2015 « pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en œuvre la réforme, mais le bénéfice de l’aide - aide de base ou aide majorée - sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT) » de « qualité ».

Mardi matin, lors d’un déplacement dans la ville de Marseille qui renâcle à mettre en œuvre les nouveaux rythmes, Najat Vallaud-Belkacem s’était dite favorable à un principe de « conditionnalité ». « Je ne veux pas que l’Etat continue à verser des financements à des communes qui n’organisent pas de périscolaire », a-t-elle ainsi déclaré.

Amendements soutenus
Devant le Sénat, le chef du gouvernement a indiqué que « des parlementaires de tous les bancs, des élus locaux et leurs associations ont demandé que le soutien apporté aux communes soit poursuivi, pour des accueils périscolaires de qualité », ajoutant que « des amendements ont été déposés ce (mardi) matin par les groupes SRC et RRDP à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, avec la ministre de l’Education nationale (Najat Vallaud-Belkacem), les soutiendra ».

« Les parlementaires proposent d’ajouter qu’un projet éducatif territorial s’assure de la qualité des activités. Mais ce dispositif sera mis en œuvre avec souplesse, en tenant compte des situations locales. Et les services de l’Etat seront mobilisés pour accompagner les communes », a poursuivi M. Valls.

L’Association des petites villes de France (APVF) se « félicite » de la décision du gouvernement et souligne dans un communiqué que le projet éducatif territorial est un « document complexe » qui appelle un « accompagnement et un soutien » des rectorats.

Transformer le fonds d’amorçage en aide pérenne
L’Association des maires de France (AMF), qui avait « fermement  » demandé au gouvernement aux parlementaires de revenir sur cette limitation du versement de l’aide aux communes les plus en difficultés, « prend acte avec satisfaction  » de cette décision.

L’association, qui évalue le coût de la réforme entre 150 et 200 euros par élève et par an, demande cependant « à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds d’aide pérenne et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes ».

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