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Fusions des régions 28/10/2014

Réforme territoriale : contre le Sénat, Manuel Valls tranche pour la France à 13 régions

par Aurélien Hélias
Manuel Valls © S. Gautier

Devant les sénateurs réunis le 28 octobre pour écouter sa déclaration de « clarification » sur la réforme territoriale, Manuel Valls a indiqué sa préférence pour la France à 13 régions votée par les députés face à celle de 15 régions promue par la nouvelle majorité sénatoriale. Aucune précision en revanche sur les critères permettant de différencier les départements ruraux, appelés à être préservés après 2020, de ceux destinés à devenir fédérations d’intercommunalités.

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La réforme de la décentralisation

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« Nous avons besoin de clarté et à mon sens, la carte votée à l’Assemblée nationale a ce mérite ». Ainsi le Premier ministre a-t-il clairement exprimé sa préférence pour une carte de « 12 régions hexagonales » (13 avec la Corse et hors régions outre-mer) votée le 23 juillet par les députés contre celle à 15 régions avancée par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi sur les fusions des régions.

Cette commission et son rapporteur François-Noël Buffet avaient en effet décidé de défaire la fusion Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon, et de laisser l’Alsace faire cavalier seul, contrairement au projet du Palais-Bourbon la fusionnant avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne.

« 12 régions hexagonales, c’est le but que nous nous sommes donné », a insisté Manuel Valls. Et tout en laissant le Sénat a sa liberté de débattre et d’amender le texte, en discussion en séance publique quelques heures après son intervention, le Premier ministre n’a pas manqué de souligner en conclusion de son allocution que « c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot ».

Nouveaux transferts à venir en faveur des régions
Autre nouveauté en ce qui concerne les régions : le locataire de Matignon s’est dit « favorable » à de « nouveaux transferts de compétence » de l’Etat vers ces dernières « en matière de développement économique et d’accompagnement vers l’emploi », vraisemblablement au-delà même de ce que prévoit le second volet de réforme territoriale sur les compétences régionales qui viendra en discussion au Sénat mi-décembre. « La revue des missions de l’Etat engagée par Bernard Cazeneuve et Thierry Mandon doit nous y aider », a-t-il précisé dans la foulée.

En revanche, sur les départements, Manuel Valls n’a apporté de précision ni sur le calendrier, ni sur la répartition des effectifs de la centaine de départements entre les trois catégories imaginées par l’exécutif : fusion-absorption par la métropole, mutation du département vers une fédération d’intercommunalités ou préservation du département en milieu rural. « Nous avons donc cinq ans pour préparer sereinement les évolutions, pour donner aux élus de nouvelles opportunités d’adapter les organisations à la diversité des situations », s’est-il contenté de répéter.

Souplesse sur le seuil de 20 000 habitants pour les EPCI
« La France est une et indivisible mais la vision d’une France uniforme avec des territoires identiques est dépassée [...] Un territoire rural, par exemple, ne fait face ni aux mêmes réalités ni aux mêmes défis qu’une métropole. C’est pourquoi je me suis engagé auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux, à adapter la réforme territoriale aux spécificités de leur territoire », avait-t-il simplement déclaré en ouverture de l’examen en deuxième lecture de la réforme territoriale.

Et de confirmer que le seuil de 20 000 habitants pour les futures intercommunalités devra être, dans ces territoires, adapté « en tenant compte du nombre de communes, de la topographie et de la densité ».

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  1. monsieur le premier ministre Manuel Valls montre une certaine souplesse dans la reforme. définir le nombre de régions et définir leurs compétences est un premier pas vers « la clarté ».

    sur les départements, en fonction des territoires, certains peuvent perdurer pour ne pas isoler les citoyens de l’administration.
    le Premier ministre laisse du temps pour que les discussions aient lieu. néanmoins je partage l’idée initial d’en conserver une douzaine, justifié par le relief, ou la faible densité de population. conserver plus de 50 départements est un non sens dans « une reforme de simplification ».

    le Premier ministre propose aussi une souplesse sur le seuil de 20 000 habitants. sur ce point je partage aussi son analyse. dans certains lieux de notre République, grouper 20 000 personnes ne doit pas être aisé, le seuil peut être adaptable, pour ne pas avoir un territoire qui s’étende sur des kilomètres, sans véritable « sens du territoire ».
    sur ce point aussi, les exceptions ne doivent pas devenir une règle .

    la détermination et la souplesse, voilà une méthode qui peut faire aboutir la reforme.

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